La Protection Des Parlementaires

le vote était un d’allégeance : il se développe à partir du suffrage universel masculin. Le premier type d’allégeance est celui envers une famille, un clan défini. Ici aussi, c’est un vote d’échange : on distribue des terres, on contribue à la protection juridique… Il y a un sentiment de liaison au clan, il serait amoral de voter contre lui. Le deuxième type est le vote en fonction de l’identité communautaire : religieuse, territoriale, socio-professionnelle… L’Eglise catholique a tiré parti de

pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place

surenchères politiciennes» Abdelilah Benkirane, chef de gouvernement, était attendu de pied ferme par les membres de la Chambre des conseillers. Surtout qu’il s’agissait d’un dossier épineux, qui menace la viabilité du système de protection sociale. Avec son franc-parler, Benkirane a fait preuve de détermination pour mener à bout la réforme du système de retraites, «quel qu’en soit le prix». Il s’est montré ferme en précisant qu’il «ne fera pas marche arrière au cas où certains exploitent

Constitution C. La combinaison des deux critères §2. Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières A. Les constitutions coutumières B. Les constitutions écrites Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection §1. Les sanctions politiques §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité A. Le principe des sanctions juridiques B. Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le

regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le Conseil de l’Europe : système européen de protection des droits de l’homme C’est une organisation internationale dite régionale des protection des droits de l’homme. Crée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, siège à Strasbourg et son objet est de développer une coopération

groupes parlementaires Le Bureau de l’Assemblée Nationale est un organe de sept(7) membres qui assiste le Président dans sa fonction de direction de l’Assemblée Nationale. Ses membres sont élus au début de chaque législature. Le Bureau de l’Assemblée Nationale comprend : * Le Président de l’Assemblée Nationale ; * Le Premier Vice-président ; * Le deuxième Vice-président ; * Le Premier Questeur ; * Le Deuxième Questeur ; * Le Premier Secrétaire Parlementaire ; *

aux juridictions ordinaires. B) Le champ d’application du contrôle de constitutionnalité Classiquement, il est effectué à l’égard de 2 grandes catégories de norme juridique. Dans le cas français, il faut ajouter les règlements des assemblées parlementaires. a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par

l'un de l'autre : Le premier pilier traduit l'attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont nous avons la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes. Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l'Union Maghrébine qui

parlementarisme allait s’imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d’être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l’Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIè siècle. La charte de 1814 instaure un régime de séparation des pouvoirs qui peut favoriser une évolution vers le parlementarisme. Le Parlement est l’assemblée composée de représentants, où chacun parle et décide individuellement

circonscription, chaque député représente la Nation tout entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que "tout mandat impératif est nul". Il bénéficie d'une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat. Voter : Pour voter, il faut être électeur, c'est-à-dire : *être âgé de 18 ans au moins ; *être de nationalité