La Protection Diplomatique

Saint-Siège est l’un des plus anciens services diplomatiques au monde, opérant depuis le Ve siècle, et le plus ancien en Europe. Les plus anciens se retrouvent en Occident, on observait en effet en Asie très tôt déjà, le développement de missions expéditionnaires et diplomatiques, en particulier avec l’expansion de la Chine impériale. 1. Diplomates et mission diplomatique Un diplomate est une personne impliquée dans la diplomatie ; on parle de mission diplomatique dès lors que l’on fait référence à un

possibles ces agissements. L’Etat a manqué à son obligation de prévention ou de répression et doit ainsi répondre de ses actes si un Etat tiers a été lésé. L’arrêt phare en la matière étant l’arrêt de le CIJ du 24 mai 1980 : affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran : L’Iran a été reconnue responsable de la prise d’otages car elle n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser cet acte. A noter que l’Etat peut également engager sa responsabilité pénale pour

Liechtenstein et le Guatemala, que ce différend fait l'objet de la requête présentée à la Cour par le Gouvernement de Liechtenstein et que ce différend est susceptible d'être déféré pour jugement à la Cour sans autres échanges ou négociations diplomatiques entre les Parties ; ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2) que la naturalisation de M. Nottebohm au Liechtenstein, le 20 octobre 1939, a été accordée conformément au droit interne

LE DROIT D’ASILE Réfugié : statut international. Asile : lieu de protection. L’asile est un lieu dans lequel on est à l’abri des persécutions quel qu’elles soient : religieuses, raciales. La particularité de l’asile est que l’asile est une compétence de l’Etat. Aucun texte ne contraint l’E à accorder l’asile. Il existe une convention : la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et des apatrides du 28 juillet 1951. Mais aucune mention n’est faite du droit d’asile dans la Convention

arrêt qui a marqué l’histoire de la jurisprudence internationale non seulement parce qu’il consacre une limitation très nette de la conception classique de la souveraineté étatique, mais aussi parce que, faisant application dans la matière de protection diplomatique de la théorie dite du lien réel, il constitue une contribution importante à la doctrine générale de l’effectivité en droit international. En ce qui concerne les faits, il faut savoir que F. Nottebohm est un sujet allemand qui est né à Hambourg

l’obtention de la naturalisation du Liechtenstein, Monsieur Nottebohm fait l’objet de mesures discriminatoires sur le territoire guatémaltèque. Il s’adresse donc au Liechtenstein, qui est neutre au moment du 2nd conflit mondial, pour obtenir une protection diplomatique. Le Liechtenstein dépose donc une requête devant la Cour Internationale de Justice afin d’obtenir réparations face aux comportements contraire au droit international exercés par le gouvernement du Guatemala à l’encontre d’un ressortissant

UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2009-2010 INTRODUCTION Le terme protection peut s’entendre de deux manières : - La première suppose une précaution qui répondant au besoin de celui ou de celle qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien

dans le temps, ils durent jusqu’à l’indépendance, limités dans le contenu qui est déterminé par l’utilité de ces droits pour réaliser le but d’indépendance. Les effets : -Statut d’observateur aux Nations Unies, -Aide financière (matérielle et diplomatique) -Capacité à négocier des traités B) La reconnaissance liée à la vie interne des états Cela concerne deux questions différentes, celui du gouvernement légal de l’état et du gouvernement de fait, c’est à dire de groupes rebelles.

œuvre de la politique étrangère par l’intermédiaire des diplomates. La diplomatie du Saint-Siège est l’un des plus anciens services diplomatiques au monde, opérant depuis le ve siècle, et le plus ancien en Europe. Les plus anciens se retrouvent en Occident, on observait en effet en Asie très tôt déjà, le développement de missions expéditionnaires et diplomatiques, en particulier avec l’expansion de la Chine impériale. Théorie des relations entre les États Dans leur Introduction à l'histoire des

 Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la conception classique du droit international. En effet, sachant que la conception moderne reconnaît une protection internationale des droits de l'homme, qu'en est-il de la conception classique ? Celle-ci ne préfère-t-elle pas mettre en exergue la souveraineté étatique, au détriment des droits de l'homme ? Dans la conception classique du droit international, la souveraineté étatique laisse-t-elle une place aux droits de l'homme ?Les intérêts