La Protection Du Consommateur Marocain

droit de la concurrence et a édicté les compétences du conseil de la concurrence offre deux facettes, l’une consiste à limiter les excès de la concurrence, alors que l’autre réside dans la favorisation du développement de la concurrence et sa protection en quelques sortes. La lutte contre les atteintes à la concurrence vise ainsi à réprimer les pratiques anticoncurrentielles, mais également la lutte contre les concentrations d’entreprises qui continuent à geler le libre jeu de la concurrence

fondamentaux du libre jeu de la concurrence, elle permet de :   •    sortir du contrôle des prix ; •    substituer au contrôle des prix des dispositions concernant la concurrence ; •    renforcer les règles d’information et de protection  du consommateur ; •    adapter l’économie national au nouveau contexte économique international.   La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence  promulguée par le Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 publié au bulletin officiel n° 4810 du

marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise se vendait à la ville. Avec l’apparition des Etats-Nations, la douane a été mise au service d’une politique de protection des activités manufacturières. A partir du Xème siècle, pour le monde musulman et le XIII siècle en Europe, apparurent les premiers restrictions à l’exportation au même moment que des droits frappant les importations furent établis. Au Maroc, dès

l’exercice : C onstruire un questionnaire vous permettant d’expliquer le comportement des consommateurs de produits éthiques au Maroc. Le questionnaire doit inclure une série de variables individuelles et sociales explicatives de ce comportement. Après avoir construit le questionnaire vous le soumettrez à une centaine d’acheteurs de ces produits. Votre analyse permettra de faire ressortir une typologie des consommateurs de produits éthiques et expliquera la variété de leurs comportements sur la base de

dommage au consommateur quand ils sont préparés et/ou consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés. -Système H.A.C.C.P : Ensemble des éléments résultants de l’application du plan H.A.C.C.P. -Vérification –Validation : Méthode, procédures et essais complémentaires utilisés pour s’assurer de l’application permanente du système HACCP et déterminer si celui-ci donne, sur le plan de la sécurité, les résultats escomptés. 2 -LOI N° 49-99 : C’est la loi relative à la protection sanitaire

de l’œuf au Maroc, et d’informer les consommateurs et citoyens marocain sur les valeurs nutritionnelles de ce produit», a indiqué Abdellatif Zaime, président de l’Anpo. Les intervenants lors de cette conférence ont souligné la grande évolution de ce secteur qui génère une valeur ajoutée pour l’économie nationale. «Nous n’avons plus à rougir aujourd’hui au Maroc par rapport à ce qui se fait de mieux dans le monde dans le secteur de l’œuf. La production marocaines des professionnels de ce secteur garantit

l’ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange

structurelle grâce à un ensemble de disposition légale et réglementaire Raisons stratégiques justifiant la mise en place de la politique de concurrence : Politiques industrielles et commerciales Politiques axées sur la protection et le développement des territoires : La protection de l'intégrité du marché exige une lutte contre les pays qui pratiquent le dumping de leurs produits. Un produit est considéré comme faisant l'objet d'un dumping lorsque son prix à l'exportation vers l’UE est inférieur

Mémoire de fin d’étude sur le sujet : Impact des Accords de libre échange sur l’économie marocaine Préparé par : Mlle x Sous la direction de : MR y Année universitaire : 2010/2011 Ce rapport est dédié à ma chère famille pour l’intérêt constant qu’elle n’a cessé de me prodiguer pendant tous mon cursus scolaire. Que mes parents, ma famille, mes ami(e)s, et toute personne m’ayant de loin ou de près aidé, trouvent ici l’expression de ma reconnaissance. Au terme de ce travail

Néanmoins la spécialité nationale est le gros gris qui se trouve uniquement au Maroc et en Algérie. 3.2 Le Marché local et son évolution Même si la plus grande partie de la production marocaine est destinée à l’exportation, l’escargot est un produit qui reste très demandé par le consommateur marocain. En effet un grand nombre de marchands se sont installés dans les quartiers populaires et ont en fait leur métier. L’escargot y est préparé selon la vielle méthode traditionnelle et son goût