La Protection Du Domaine Public

   LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS Table des matières NOTE DE SYNTHESE I. EN DROIT CIVIL, LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ASSUREE DE FAÇON TRES DIFFERENTE. 1) La protection civile de la vie privée est garantie par un texte législatif en Espagne et en France. 2) La protection de la vie privée est essentiellement l'oeuvre de la jurisprudence en Allemagne et en Italie. 3) Le droit anglo-saxon réprouve

juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s'opposaient dans les lois révolutionnaires françaises1, en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu'à la récente émergence de la société de l'information2 et des NTIC ou le brevetage du vivant. Il se divise

qui permet d'ouvrir le réseau au grand public en simplifiant les procédures de consultation des sites. En janvier 1992, l'Internet Society (ISOC) voit le jour avec pour objectif de promouvoir et de coordonner les développements sur Internet. L'année 1993 voit l'apparition du premier navigateur ou butineur (Browser), supportant le texte et les images. Cette même année, la NSF (National Science Foundation) mandate une compagnie pour enregistrer les noms de domaine. L’infrastructure d’Internet se répandit

l'encouragement des accords volontaires; * de l'établissement d'une politique intégrée des produits; * de la promotion de l'utilisation et de l'évaluation de l'efficacité du label écologique; * de la promotion d'une politique d'achats publics respectueuse de l'environnement ; Les actions suivantes sont suggérées aux citoyens: * aider les citoyens à mesurer et améliorer leur performance environnementale; * offrir plus d'information sur la qualité relative à l'environnement.

xixe siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I. La nécessaire protection des cyberconsommateurs A. L’offre commerciale électronique et ses dangers La Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 définit le commerce électronique

En France, la prise en charge des risques sociaux est assurée par les pouvoirs publics, d'une part, et par des réseaux associatifs (ou des acteurs de l'économie sociale) d'autre part. Ces derniers offrent une protection, un soutien et/ou un accompagnement volontaires et spontanés. Des bons rapports entre les pouvoirs publics (l'Etat) et les réseaux associatifs (les associations) dépend la qualité de la protection sociale. Ils ont besoin l'un de l'autre pour qu'il puisse y avoir une solidarité efficace

Le marché de la protection, de la sécurité et de la défense : perspectives d’ici 2015 Yves Bélanger Directeur du Groupe de recherche sur l'industrie militaire et la sécurité 2 Le marché de la protection, de la sécurité et de la défense : perspectives d’ici 2015 Dans le contexte actuel où se profilent des signes de récession, une forte concurrence internationale et l’effritement de pans importants de la base manufacturière, le domaine de la sécurité est perçu, à raison, comme un marché

transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne 3 , – vu sa résolution du 15 janvier 2004 sur un cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins4, – vu la recommandation de la Commission du 18 mai 2005 relative à la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE), – vu la

dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition

L’étendue de la protection du droit à l’image Introduction : Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en ai faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. L’objectif de ce droit est de protéger l’individu face à un environnement médiatique de plus en plus sophistiqué. L’invention d’internet est également un des principaux facteurs de l’apparition de ce droit à l’image. Le droit à l’image s’est patrimonialisé. Il peut être cédé par contrat, pour