La Protection Du Tiers En Droit Marocain

LA PROTECTION DE LA MARQUE EN DROIT MAROCAIN A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCELA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pr. Karima RAGOUBA S6 Filière Droit Pv LF FSJES - CASBLANCA 1LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit d’auteur Droit de propriété Et Droits Voisins industrielleIntroduction à la propriété intellectuelleDroits d’auteurs et droits voisinsŒuvres littéraires et artistiques qui sont des créations intellectuelles originales dans le domaine littéraire et artistique

PRODUITS :Particuliers :· Assurances des biens : Automobile, Habitation.· Assurance des personnes : Santé, Epargne et Education, Protection Vie Privée et professionnelle.· Protection familiale : la familiale (package de produits adoptés).· Professions libérales, Artisans, Commerçants :· Assurance des biens et responsabilités : Automobile, Multirisques Bureaux.· Assurances des personnes : Protection Vie Privée et professionnelle .santé. prévoyance. EpargneGrandes entreprises, PME/PMI :· Assurances des biens et responsabilités : Flotte

mes connaissances théoriques et me familiariser avec le monde du travail. Je tiens également à présenter tous mes sentiments de gratitude à toute l’équipe d’UNICONSO Sommaire Introduction  Je passe mon stage dans une association de protection du consommateur, dans le cadre de mon stage, je suis chargé de dégager des résultats à partir de la réalisation d’un questionnaire à propos de l’enseignement primaire privé. Dans un premier temps, je vais commencé par la présentation du secteur

|15-20 | |ANNEXE 5 : COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS----------------------------------------------- | | |ANNEXE 6 : PROJET DE LOI SUR LES MESSAGES DE DONNÉES |21 | |ANNEXE 7 : PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES |22-30

TITRE II - LA NECESSITE DE PROTECTION JURIDIQUE DES DONNEES PERSONNELLES…………21 Chapitre I – Le régime des actes conclus et établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique…............. 21 Section 1 – De la validité des actes juridiques établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique……………22 Section 2 – Des éléments de preuve des actes juridiques établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique.27 Chapitre II – Protection effective des utilisateurs

Les réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à

stage d’observation. Ainsi, j’ai été amenée à effectuer mon stage cette année au sein d’une grande entreprise opérant dans un secteur à fort potentiel : le secteur des assurances. Il s’agit du groupe MAMDA/MCMA (Mutuelle Agricole Marocaine D’Assurance/Mutuelle Centrale Marocaine D’Assurance). Le présent rapport va essayer de mettre le point sur les différents aspects qui ont caractérisé mon stage au sein du bureau de la MAMDA/MCMA de Ain taoujdate. DédicaceA mon père, grand homme, que je respecte, et

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

Réalisé le : 2011-2012 LE PLAN : 1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation

Conséquences de la précarité              2-2 la protection des salariés quant à la précarité du CDD      INTRODUCTION                 « Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas »            L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame que : « toute  personne a droit au travail, ou libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chômage »          Le contrat