La Prépondérance Présidentielle

droit de grâce. En réalité le président n’a que l’apparence du pouvoir, ce sont les gouvernements qui exercent la réalité du pouvoir exécutif. Un certain nombre de situations politique et de crises provoquent un effacement total de la fonction présidentielle. Mac Mahon ayant dissout la chambre des députés, a été contre dit pas les électeurs et la fonction de dissolution et devenue obsolète. Plus tard jules Grévy va se voir discrédité et par une affaire de décoration complaisante, et peu à peu c’est

succéder un homme qui ne cherchera nullement à contester l’orientation de la majorité: Grevy. Il reconnait la soumission à la majorité. Sur le plan constitutionnel: réduction des pouvoirs présidentiels et accroissement des pouvoirs des ministres. Ce sont eux qui vont recueillir les pouvoirs présidentiels. Ceci forme les effets immédiats de la crise. Il faut se demander pourquoi ce mode de fonctionnement s’est maintenu pendant l’essentiel de la 3ème République. Le maintien de la suprématie

président de la République dans le texte de 1875 dispose de pouvoirs importants et de prérogatives très larges. Il intervient dans les trois fonctions. L’idée était qu’un jour, on remplace la République par une monarchie : on va « dorer » le fauteuil présidentiel pour pouvoir le transformer en trône le moment venu. Le président intervient dans la fonction législative : il dispose de l’initiative et une fois que la loi est votée, il peut demander une nouvelle délibération de celle-ci. Pour être exécutoire

parlementarisme rationalisé », RDP, n° 5/6 – 1998 (extrait). « […] Le parlementarisme rationalisé de 1958, qui reposait sur une logique de solidarité entre le Gouvernement et sa majorité, a été instrumentalisé au profit d’un gouvernement présidentiel qui, lui, se fondait sur une logique de séparation des pouvoirs tout en bénéficiant des prérogatives d’un gouvernement parlementaire. Cette construction bancale a cependant fonctionné par la volonté des électeurs jusqu’en 1986, et elle a permis

reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises. Revenons sur la genèse de ce régime. Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel selon la terminologie moderne). Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la 1ère chambre (= chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de

qu’un président de droite, Jacques Chirac, a été élu en 1995, et que des élections législatives ont amené le socialiste Lionel Jospin à la tête du gouvernemente 97. La France adopte dans le même temps la monnaie unique européenne44. L’élection présidentielle de 2002 est marquée par une surprise électorale, avec l’élimination de Lionel Jospin dès le premier tour au profit de Jean-Marie Le Pen, candidat de l’extrême droite45. Jacques Chirac est alors logiquement réélu45, et les gouvernements Raffarin

c’est un signe de confiance à de Gaulle ➢ Une nouvelle constitution et de nouvelles institutions. (CF cours de 1ère année de fac de droit) o Prépondérance du pouvoir exécutif. C’est le président de la république qui a le pouvoir exécutif et il peut avoir les pleins pouvoirs, il veut accentuer le caractère présidentiel du régime : « la conduite de la France appartient par excellence à moi-même déclare-t-il à Nice en 1959) o Le premier ministre est l’homme du président

CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1. Nb. : Selon l’Article

Georges Burdeau il s’agissait d’une « Constitution hors série », pour Georges Duhamel c’est un « régime unique », pour Stéphane Rials une « démocratie singulière, etc. Comme il a été dit ci-dessus, la principale innovation de la Constitution est la prépondérance de cet exécutif. C’est sans doute la plus grande contribution du Général De Gaulle à la constitution de 1958, que d’avoir renforcer la présidence de telle sorte à ce qu’elle incarne l’arbitre et la symbolique d’un pouvoir unifié, élevé au-dessus

: ▪ C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat ▪ Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision ▪ Là encore, il y a deux variantes : ▪ La décentralisation territoriale : ▪ Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision