La Prépondérance Présidentielle

En France, il prévu un financement public lors de l’élection présidentielle, l’état prend à sa charge 45% des dépenses de campagne. Aux Etats-Unis, il existe aussi un financement public fixé à 100 millions de dollars mais c’est à chaque candidat d’accepter ou non ce financement, s’il accepte il sera limité dans ses dépenses et inversement. Il y a aussi un plafonnement des dépenses électorales. En France, pour l’élection présidentielle, le plafond est de 22 millions d’euros. Aux Etats-Unis, il n’y

remettent en cause l'autorité du président. Section 1 : l'origine parlementaire En 1958, l'intention des rédacteurs est d'écarter à la fois le régime d'assemblée et le régime présidentiel. Debré le dit expressément devant le conseil d'Etat, le 27 /08/1958 : «  Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, le voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». En effet, on retrouve dans la Constitution les éléments du régime parlementaire : la responsabilité

réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux têtes de l’exécutif

entre fonctions ministérielles et parlementaires : c’est une conception organique de la séparation pouvoirs. - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : en outre, il faut installer un régime parlementaire, et non pas un régime présidentiel à l’Américaine. La Vème République est un régime parlementaire. - L’autorité judiciaire doit être indépendante, pour être capable d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’énoncées dans le préambule de 1956 et dans la DDHC de

du sénat.  Le pouvoir législatif: La législature est bicamérale aux États-Unis. Le Congrès, comprend le Sénat (chambre haute) et la Chambre des Représentants (chambre basse). Le Sénat a le pouvoir de confirmer ou de rejeter les nominations présidentielles et de ratifier les traités; la Chambre des Représentants a uniquement le droit d'initier les projets de loi sur le revenu, qui peuvent être rejetées ou amendées par le Sénat. Le Président a le droit de véto sur les législations passées par le

autonome et séparer l'ensemble de leurs attributions sous leur seule responsabilité. ☛3ème condition: la responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmée, la nouvelle république devra adhérer au régime parlementaire. Rejet du régime présidentiel et choix du régime parlementaire ☛4ème condition: L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée, ☛5ème condition: la constitution devra organiser les rapports de la République avec les peuples d'outres mers qui lui sont associé.

élus de chqe forme de vote. En réalité, c’est le 2e vote qui détermine largement l’effectif final. Avantage : permet d’avoir un député de sa région + représentativité des partis en fonction du score national. *** Séance 5. - Le Régime présidentiel des Etats-Unis I. Marbury v. Madison Date et contexte Crée principe de la soumission de la loi voté à la Constitution écrite. = Acte extrêmement fort car soumission n’était pas contenue ds texte de la Constitution. Contexte : • débat constitutionnel

nationale lui décerne le titre de Président de la République : c’est la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet, du nom du député qui en a pris l’initiative. Ce texte n’est pas une véritable constitution et ne crée pas une véritable fonction présidentielle : le titre de PDR n’est attribué qu’à Thiers et à lui seul. Il n’est pas prévu que ce titre soit transmis automatiquement à celui qui lui succèderait à la tête du Gouvernement. On reste donc dans le provisoire. La rédaction d’une vraie constitution

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

d’allonger sa durée de vie. Ces révisions ne doivent être tout de même pas trop fréquentes, elles doivent être espacés et adaptés. Il y a plusieurs sortes de révisions, celles mineures qui sont des simples corrections (ex : la modification du mandat présidentiel de 7ans a 5ans, cela à permit d’éviter la collaboration), et il y a des grandes révisions qui opèrent un grand tournant juridiques, un changement dans l’orientation politique (ex : élection du président au suffrage universel direct en 1962 qui