La Prépondérance Présidentielle

constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne E-U : système d'élections présidentielles compliqué Constitutions de la révolution Française; 1791; cycle de la monarchie, restauration 1814-1815-1848 (révolution); la II ème République (3 ans, coup d'Etat du prince/président Napoléon III) France : régime présidentiel, comme système Américain, pendant quelques années. Constitutions Françaises avec la III ème puis IV ème puis origines de la V ème

la conclusion de la paix en France. Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisées. La plupart de la France rurale est favorable à la signature de la paix. Ce sont les monarchistes qui vont être favorables à la paix, ce qui explique la prépondérance des monarchistes à l’Assemblée. A partir du moment où l’assemblée est très dispersée, la question des institutions est en suspens car il n’y a pas d’entente sur les institutions à donner à la France. Les monarchistes se divisent sur la personne

poids. Chaque pouvoir est doté de moyens d’actions et de moyens contre action vis-à-vis de l’autre pouvoir. En application de cette théorie, le monde contemporain vit sous le règne de deux régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentiel. • Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des deux pouvoirs. Il est ainsi qualifié du fait que chacun des deux pouvoirs a la possibilité d’intervenir dans le domaine de l’autre allant jusqu’à sa destruction complète. Le pouvoir

1900 : les délégations financières Les lois de 1898 et 1900 dotent l'Algérie d'une personnalité civile, d'un budget spécial et d'une assemblée élue. Cette assemblée, composée de trois collèges (colons, contribuables urbains et indigènes), donne la prépondérance aux Européens qui disposent de 48 sièges contre 21 pour les Arabes et les Kabyles. Un gouverneur général, dépendant du ministère de l'Intérieur détient tous les pouvoirs civils et militaires. Alors que la politique française n'octroie que des

l’E peuvent se ramener à 3, Montesquieu déduira au 18° s que cela doit déboucher sur une séparation pol des pvs. *deux modes d’aménagement de cette séparation : Grde Bretagne, dvlpmt du régime parlementaire, séparation souple EU (1787) système présidentiel, sép stricte. §1 Théorie de la sép des pvs : *rattachée à Montesquieu à travers une interprétation des de la pensée de Locke au 18°s. Pv législatif : fait la loi Pv exécutif : gouverne selon les lois. Pv judiciaire : applique la loi aux

doivent être suspendues mais peuvent être reprises à l'expiration du mandat.(Voir TD) Le PDR peut lui actionner d'autres personnes en justice, rien n'interdit qu'il se constitue partie civile dans le pénale. Paragraphe 2 : La fonction présidentielle A/. Le rôle du PDR Art. 5 Constit' : PDR a 3 missions : Gardien de la Constit', il veille au respect de la Constitution en pouvant saisir le Conseil Constitutionnel. Il remplit cette mission lorsque le Conseil est incompétent pour statuer

LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Accroche : on a fêté en 2008 le cinquantenaire de cette République, qui a donc prouvé sa capacité à durer. Pourtant au cours de la campagne présidentielle de 2007, on a débattu de la possibilité d’instaurer une Sixième République (Ségolène Royal). Nicolas Sarkozy élu en 2007 a maintenu la Cinquième République mais en proposant une révision constitutionnelle, adoptée le 23 juillet 2008. Si celle-ci a finalement été limitée et ambiguë, il s’agissait en particulier

moitié de députés du Bundestag et pour une autre moitié de délégués élus à la proportionnelle par les Landtage. La majorité des membres de l'assemblée est requise aux deux premier tours, mais la majorité simple suffit au troisième tour. Le mandat présidentiel n'est renouvelable qu'une fois. Les pouvoirs du président fédéral sont théoriques et ses actes, à l'exception de la nomination et de la révocation du chancelier ainsi que de la dissolution du Bundestag, sont soumis au contreseing du chancelier

Il faut distinguer le droit privé qui régit les relations entre les particuliers, et le droit public qui régit les rapports entre les personnes publiques (l'État, administration...) ou entre les personnes publiques et les particuliers. 1. La prépondérance du droit privé et l'état libéral : Au XIX éme siècle, l'État était dominé par une conception libérale, on le réduisait à ses fonctions minimales, il devait assuré l'ordre à l'intérieur du territoire (finance, police) et la paix à l’extérieur du

car il st de nos jours, l’organe qui vote la loi. Présidentialisme : Alors que le parlementarisme renvoie directement au régime parlementaire, le présidentialisme renvoie au régime présidentiel. Ne fait l’objet d’aucune définition précise mais se dit des régimes dans lesquels le président exerce une prépondérance de fait, au détriment du Premier Ministre et du Parlement, affaiblit. Primaires : 1. Technique de choix par le suffrage universel des candidats aux élections. Utilisée dans la majorité