La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

à la liquidation d'un régime matrimonial. problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ? conditions du cas: -le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage en cédant le mundium (puissance du père sur sa fille puis du mari sur sa femme) -le mari meurt -la veuve revient chez son père (ou frère) -mort du père (ou frère) -elle reste à la maison avec ses autres soeurs après la mort de son père -quand arrive le moment de diviser

mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité du futur Président : le premier à se manifester est Lamartine : il a oeuvré pour le légalisme républicain sous le gouvernement provisoire en luttant contre la dictature du salut public. Il est le premier à avoir réclamé le suffrage universel. Mais il s'illusionne sur ses chances de succès car il est inconnu par la plupart des français, le gouvernement provisoire

Séquence 9 Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine Sommaire La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique 1. La remise en cause de l’absolutisme 2. La France en révolution (1789-1804) Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du XIXe siècle 1. Étude significative : L’abolition de la traite et de l’esclavage et son application 2. Étude significative : Les carbonari Un mouvement libéral et national en Europe dans

Droit civil 19.01.09 Partie III LA FAMILLE • Les personnes dans leurs rapports familiaux. On envisage les personnes comme membres d’un groupement familial. Effectivement la famille est un ensemble de personne qu’unissent des liens, cela étant on ne peut guère aller plus loin dans la définition. • Le terme famille est susceptible d’acceptions diverses, il peut désigner un ensemble plus ou moins étendu de personnes, si l’on prend le terme dans son sens le plus large la famille

Bibliographie : Le manuel de Brusorio « droit des personnes et de la famille » édition Larcier Le cornu Teyssier Philippe Malaurie Voirin et Goubeaux « droit civil » Les mémentos ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Introduction : On distingue les droits patrimoniaux (droits réels : Droits de propriété

distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

de présenter la théorie générale du droit en général ( pas pénal ect). Quelles sont les notions fondamentales et essentielles que l'on va retrouver dans tous les domaines du droit ? Discipline particulière sur laquelle on s'appuie : Le Droit Civil car modèle de Droit le plus complet le plus achevé pour présenté une théorie générale. (définition et délimité le sujet = s'inspirer du cours pour les exo) Au stade de l'initiation au Droit , la première mission du juriste est de définir les concepts

sur un dessin concret pour signifier une certaine abstraction ! Ex : on passe à l’abstraction en s’appuyant sur u pied pour désigner le verbe « marcher ». « Cheval » : on associe l’idéogramme de l’Ane + celui de la montagne. « Lion » : Chien + puissance. L’intérêt de cette écriture est qu’elle peut être comprise par des peuples qui ne partagent pas particulièrement la même langue. C’est une écriture inter linguistique. Les sons qui vont être utilisés pourront ne pas être identiques. L’écriture

de générations qui sépare chacun des intéressés de l’auteur commun. Le calcul de ce degré a une incidence en droit successorale (l’invocation successorale va jusqu’au 6e degré). Parenté dans les deux lignes (paternelles et maternelles)  Frères et sœurs sont germains. Parenté du coté paternelle  Frères et sœurs consanguins. Parenté du coté maternelle  Frères et sœurs utérins. Le lien d’alliance ou de mariage permet la création de liens familiaux. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entres

d’un enseignement officiel de droit ............................ II. Les compilations officielles du Bas Empire.......................................... A. Le Code théodosien...................................................................... B. Les compilations de Justinien ........................................................ 1. Le Code de Justinien ................................................................. 2. Le Digeste ...............................................................