La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

l’ensemble des règles de drt, c-a-d ttes les règles édictées par les autorités cnstituées afin d’aménager au mieux les rapports entre particulier. EX : Art 388 qui def la majorité Art 515.1 (code civile) PACS Art 312 sr l’enfant légitime le père est le mari de la femme Art 1382 (code civile) tt fait qcq de l’homme qui cause dommage a autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer Le drt désigne également les drts subjectifs. Ls drts subjectifs désignent

droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect de la vie. Le droit à un caractère permanent, omniprésent dans l’espace comme dans le temps, EX : le code d’Hammourabi, stèle de pierre de 2 mètres de haut gravé d’une écriture cunéiforme qui sont des *règles* juridique de la vie courante d’une société au moyen orient daté de 1730 av JC. Le droit n’est pas forcément écrit,* ce qui la *caractérise,*

sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810. Quel peuvent ê les différentes formes de réponses au phénomène criminel : X4 ; - la vengeance privé illimitée : une vengeance mise en œuvre par la victime s’exprimant sans fin et génératrice de violence réciproque enchaîné dans

C’est une définition difficile.  On peut proposer celle-ci, juridique c’est un groupement de personne qui sont relié entre elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est

Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B. La liberté

l’objet de 2 émissions : _ De nos jours en Europe coexiste 2 grands types de systèmes juridiques. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé normes écrites par voie d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont alors réglementées sous formes de codification détaillée. Le 2nd système conçoit le droit de manière différente. Ils le conçoivent comme une somme de solution de cas d’espèces. Des règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuel. C’est un système

peuple. Le Roi ne fait que restituer la volonté divine. Le Code d’Hammourabi (pierres gravées), découvert en 1902. Hammourabi est un des rois de la première dynastie de Babylone. Le droit n’est jamais créée pour le droit lui-même, il a toujours un objectif politique. Pour H. le seul moyen d’établir son autorité sur un territoire vaste, il devait bâtir un socle commun (soumission à une même autorité). Cela ne veut pas dire que le code n’est pas issu de la volonté divine (donné par le Dieu Soleil)

créés avec l’émergence de nouveaux statuts municipaux. Conséquences politiques : la puissance seigneuriale s’affaiblit, car elle est peu adaptée à cette nouvelle économie. L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles. Parallèlement les ensembles territoriaux plus importants se reconstituent : la monarchie s’impose comme le modèle politique dans toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

Droit de la famille Introduction générale I – La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil, le terme est employé mais pas précisé. Cela vient peut être du fait que la notion de famille a évolué au fil du temps. - Le droit romain : il prédominait une conception patriarcale de la famille où les pouvoirs du père, du mari étaient exorbitants. Il était le chef de famille, le « pater familias ». - L’ancien droit : il reposait sur une conception quasi similaire de