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pouvoir Une constitution va encadrer l’exercice du pouvoir, va limiter la liberté des gouvernants car ils peuvent avoir la tentation de méconnaitre ces règles posées pas la Constitution. Pour éviter cette tentation il faut organiser un contrôle avec à la clé des sanctions. Quel type de contrôle peut-on imaginer ? Organiser un contrôle politique exercé d’abord par les citoyens car ils sont ceux qui désignent les élus. Comment peut-il être mise en œuvre avec quelle sanction ? Lors du vote avec comme

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

s’attacher ici à l’origine du droit positif qui est le droit applicable à un instant donné dans un pays donné. L’origine de la règle du droit va dépendre du système du pays dans lequel on se trouve, les pays sous l’influence romaine comme la France, ou germanique la principale source de droit positif sera la loi. En revanche dans les pays tel que l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce système juridique français depuis la Révolution a pour source

Aujourd'hui les couples sont à l'honneur , ( ex : theme du 106 eme concret des notaires en 2010 , etait "couple - patrimoine , les défis de la vie à deux" il y'a une loi trés récente et trés médiatisé : lois TAUBIRA du 17 mai 2013; C'est une lois qui s'est intérréssé au couple de même sexe en leur ouvrant le mariage et l'adoption. L'évolution du couple càd comment on est passer du couple traditionnel (objet du I) , au couple modernes (objet du II) I/ Le couple traditionnel. A) Prévalence du couple

partie : le droit On se heurte à une difficulté de def, cad que à la Q qu'est ce que le droit il n'y pas de def, il y a que des théories. C'est plus une Q de nature philosophique, il faut quand même répondre à la Q qu'est ce qui est droit et qu'est ce qui est pas droit? Le droit au niveau des théories c'est d'une part d'un ordonnancement il renvoi à la règle qui dirige à l'activité humaine, une idée de rectitude, le droit renvoi à l'idée de mesure. L'idée d'ordonnancement renvoi

Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience => revendications vont être satisfaites. 18e siècle orienté

non organisées, il existe l'idée de droit. Car dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir le besoin d'organiser leurs relations et vont poser des règles de conduite. Il n'y a pas de droit sans sociétés, il n'y pas de société sans règle de droit. Exemple de Robinson Crusoé : il avait une conscience, lorsqu'il a libéré Vendredi, ils se sont noués des relations entres ces deux personnes, et pour établir des règles, Robinson instaura des règles de conduites. Comment cette idée de droit est

TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut ne pas avoir de famille mais la famille est une référence constante. La famille s‘intéresse de nombreux disciplines : en socio, c’est un

l'ensemble des civilisations. Il y a un lien affectif et matériel. Dans un sens plus large, c'est un groupe d'élément (par exemple en botanique ou dans le monde animalier.) L'appartenance à une famille est un moyen d'identification. La famille est un groupe de personne au sein duquel une personne grandit. C'est un élément fondamental dans l'organisation familiale. En sociologie, la famille reflète les modes de vies. En anthropologie, la famille se fonde à la tribu. Selon Levis Strauss, la famille