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Introduction générale au droit Introduction Que recouvre le terme droit? Quelle en est sa signification ? Au sens le plus large, il désigne la science juridique c'est-à-dire le système de pensée, de raisonnement dont l'objet est d 'analyser et de mettre en œuvre un phénomène juridique. Cette science est l’œuvre de tout juriste qu'il soit théoricien ou praticien. Dans un premier temps la notion de droit peut désigner un ensemble de règles, plus précisément l'ensemble des règles qui gouvernent

par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration). Dans ce sens la on parle de droit subjectif. PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1: LA REGLE DE DROIT Système: Ensemble de procédés ordonné

RAISONNEMENT JURIDIQUE Introduction : Le droit existe et les relations qui sont entretenues au sein de tout groupe social, au sein de la nation, professions, communes obéit nécessairement à des règles, certaines imposés, certaines qu'ils créent eux-même. La où il y a société, il y a du droit. Dire que le droit existe est insuffisant car cela ne renseigne pas du tout sur ce qu'est le droit. En se fiant au sens commun dans lequel le mot « droit » est employé on peut déjà progressé dans le sens

susceptible d'étude scientifique, et pouvant devenir un sujet d'expérience. Juridique : qui relève du droit. En réalité, il y a plusieurs phénomènes juridiques au sens de manifestation de ce qu'est le droit. Pour bien introduire à la matière (et plus largement à vos études de droit), il faut d'abord présenter les phénomènes élémentaires : élémentaires non pas parce qu'ils sont simples à comprendre mais parce qu'ils sont les constituants de toute la vie juridique, un peu comme on parle de particules élémentaires

de l'autorité parentales, tuteur ou d'autres personnes autorités/organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser. Ces recherches doivent être prévues par des dispositions du code de la santé publique. Donc la lecture de l'incrimination permet de déduire que le champ de l'infraction est limité à l'expérimentation bio médicale. Cette incrimination n'a donc pas vocation à s'appliquer à toutes les expérimentations qui pourraient être pratiqués sur l'être humain. Cela ne signifie pas

année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375, obs. Fulchiron ; 1561 obs. Lemouland

serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de la vengeance. On se venge de manière proportionnée, le talion devient alors rachetable, on peut échapper à la violence en donnant une somme d’argent. Le dernier stade de l’évolution du droit pénal est le stade où on a plus le droit de faire

théorie de l’État Paragraphe 1. Les approches doctrinales et jurisprudentielles La production de biens et de services rattachés à la puissance publique est soumise à un service public particulier et apparait dans l’État moderne, c’est-à-dire à partir du XIIIème siècle. La finalité de l’État est de produire un certain nombre de biens e(t de services qui sont rattachés à la théorie du service public. On distingue trois grands types de prestations : la justice, la défense et d’autres prestations qui

Chapitre 1 : Le recourt à la loi pénale Toute la discipline pénale se fonde sur le principe de la légalité des délits et des peines. Section 1 : Le contenu du principe §1 : L’énoncé du principe Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention ou d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’existe aucune peine ne correspondant pas à ses infractions sans loi. Conséquences : - Il n’est pas possible de reprocher pénalement à une personne une action, une omission

le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit des individus, ie l'ensemble des règles juridiques en application desquelles