La Question Prioritaire De Constitutionnalité Et La Protection Des Droits Fondamentaux

Droit Constitutionnel 1 01/10/2010 Bibliographie : Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement

1er partie : le droit On se heurte à une difficulté de def, cad que à la Q qu'est ce que le droit il n'y pas de def, il y a que des théories. C'est plus une Q de nature philosophique, il faut quand même répondre à la Q qu'est ce qui est droit et qu'est ce qui est pas droit? Le droit au niveau des théories c'est d'une part d'un ordonnancement il renvoi à la règle qui dirige à l'activité humaine, une idée de rectitude, le droit renvoi à l'idée de mesure. L'idée d'ordonnancement

Droit constitutionnel : Le droit privé : Ensemble des règles applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

Droit Constitutionnel INTRODUCTION: Section I: Présentation du droit constitutionnel Section II: Présentation des institutions politiques Section I: Présentation du droit constitutionnel §1: L’objet du DC 1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut

générale Le droit administratif français s’insère dans ce que l’on appelle l’Etat de droit. (I) On verra que celui-ci est un droit spécifique. (II) Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par le droit, soumis au

Chambre criminelle  Avis de la Cour  Questions prioritaires de constitutionnalité  Communiqués publiés par la Cour de cassation  La hiérarchisation des arrêts de la Cour de cassation (P. B. R. I.) • Publications  Sommaire  Bulletin d’information de la Cour de cassation  Bulletin des arrêts des chambres civiles  Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle  Mensuel du droit du travail  Rapport annuel  Publications de l’observatoire du droit européen  Bulletin numérique des arrêts

Introduction générale au droit Partie introductive : comprendre ce qu’est le droit Droit objectif : « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique » Le droit objectif se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux) Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les