La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel

nécessaire. B. L’Etat marxiste Léniniste, mal provisoire. Au commencement, il y a l’oppression pour les marxistes. La lutte des classes dominées avec la classe des dominants. L’Etat n’est qu’un instrument de l’oppression. Il prêche la révolution. Cette lutte peut être faite pacifiquement ou dans la violence. On doit passer par un Etat qui serait la dictature du prolétariat car au service d’un plus grand nombre. La liberté pour eux n’est pas dans le passé mais est dans le futur, et l’Etat

cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des différents phénomènes. C'est un propos très journalistique, l'Histoire n'est pas un éternel recommencement. En effet, une révolution ne ressemble jamais à une autre révolution dans la mesure où elle a intégré les acquis de la révolution précédente. De même, le IInd Empire ne ressemble pas au Ier Empire. On peut tenter de couper l'Histoire constitutionnelle en périodes: 1789-1870 1870-1958 La 1ère période est marquée

l'objet d'une compétition permanente entre groupe sociaux, d'une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux ». Pour résumer, la science politique va s'intéresser à toutes les formes du pouvoir. On a parlé de « révolution Duverger », cette révolution va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc dans l'enseignement du Droit Constitutionnel. Le constat est celui de la crise ou du déclin du Droit Constitutionnel tel qu'on le percevait auparavant. C'est

la loi ? Qui l’exécute ? Qui juge la loi ? Section 2 : Le pouvoir politique et la nature de l’Etat Sous-section 1 : Les théories classiques L’Etat c’est le pouvoir. Mais qu’est-ce qui justifie qu’on puisse imposer des règles à la population ? La question a souvent trouvé sa réponse dans Dieu, qui est source de pouvoir. Quelques Théoriciens : o Pour Bossuet (15ème siècle) : Comme l’Etat est le pouvoir, il faut obéir à l’Etat. o Pour St Augustin (5ème siècle) et Thomas D’Aquin (13ème siècle) : Le pouvoir

l’exemplarité. Exemple : la loi du Talion était expressément prévue par la code d’Hammou-Rapi (1780 : « si quelqu’un a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera l’œil, s’il a brisé l’os d’un homme libre, on lui brisera l’os »). Moyen-Age – Révolution 1789 : Le droit pénal a résulté du droit romain, du droit canon et des coutumes germaniques puis franques. La définition des comportements infractionnels était déterminée par les coutumes. En revanche, les peines étaient prononcées arbitrairement

d’habitants qui sont localisés comme les communes, les départements, les régions… ainsi que l’Etat. 2. Les critiques adressées à la personnalité juridique morale Cette controverse est apparue il y a à peu près 1 siècle, tourne autour de la question : est ce que la personnalité morale est une réalité ou une fiction ? Aujourd’hui, cette controverse n’a aucun sens car il n’y a pas de différence entre la personnalité physique et morale. Dans les deux cas, la personnalité est quelque chose de

par une certaine unité issue de la volonté des hommes qui la composent , et d'autre part en un appareil de direction de cette communauté avec ses moyens de contrainte . Dans tous les cas la définition de l'état doit être appréhendé au travers de la question des éléments constitutifs des attributs et des missions celui ci 1/Les éléments constitutif ou les conditions d'existence d'un état Quel que soit sa forme un état ne peut juridiquement exister que si trois éléments majeurs sont réunis

que le mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même. * L'Etat au sens moderne apparait à la révolution française avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi

société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités.   Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État.     § 1 .la nature du pouvoir     C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les