La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

qu'il est difficile de rester en dehors du droit, " ubi societas ibi jus" (là où il ya une societe il y a du droit) III) Caractéristiques de la règle de droit => quelle est la carctéristique d'une RDD qui la differencie des autres règles? La question n'est pas veritablement tranchée, il n'y a pas de reponse simple. Mais on peut identifier des critères: A) Généralité de la RDD RDD a vocation par definition à s'appliquer plusieurs fois, et à tous => elle est générale, elle ne vise pas une sistuation

côté l’égalité des Etats, de l’autre pas Ces d’égalité avec tous les autres sujets de droit. ! question de souveraineté a des conséquences directes sur la hiérarchie des règles de droit et c’est ce La qui fait qu’un Etat fonctionne sur la base d’un système juridique ordonné. !La souveraineté DANS l’Etat : • ! ➔ A qui appartient la souveraineté ? ! y a deux réponses différentes à cette question : Il - Jusqu’à la fin du 18°s, la réponse traditionnelle était que la souveraineté appartient

faut pas traiter l’administration comme les individus. « Le DA est un élément constructif de la monarchie. » (Pierre Legendre) Le DA est un héritage de la royauté. Par ce biais le DA acquiert des lettres de noblesses. C’est un droit immémorial. La Révolution Française en termes d’administrations endosse l’héritage de la monarchie. Le XIXème siècle ne change pas les choses, l’administration demeure quelque soit le régime. L’administration demeure soumise à un droit ad hoc mais parallèlement une juridiction

Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution formelle est le document écrit dans lequel est inscrit, décrit noir sur blanc le mode de gouvernement d'un Etat. Ex : En France, constitution de la Ve

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

réformes conçernant la justice sont le reflet de la conception qu'un régime politique ou qu'une majorité présidentielle a de la vie en société. 1/ De la révolution jusqu'à 1958 L'organisation juridictionnelle actuelle prend ses racines dans des réformes opérées dans le prolongement de la révolution française. 1) Les apports de la révolution On peut tout d'abord signalar l'important loi des 16 & 24 1790. L'adoption de cette loi avait pour objet de mettre un terme à certaines solution retenues

préambule de la précédente constitution du 27 octobre 1946 ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’Environnement de 2004. => On admet que ces trois textes ont aussi valeur constitutionnelle. Ils forment tous le bloc de la constitutionnalité avec la Constitution. Les lois constitutionnelles (celles qui modifient la Constitution) ont aussi valeur constitutionnelles. Le Conseil Constitutionnel reconnait aussi une valeur constitutionnelle aux principes fondamentaux reconnus par les

gouvernement effectif. 1- Le Territoire Cadre géographique d'exercice du pouvoir de l'état. Absolument essentiel. Pour toute règle de droit, question de savoir en fonction de l'endroit où se situe le fait, quelle règle applicable. Si la chose se passe sur territoire français, le droit applicable est le droit français. Compétence territoriale première question qu'on se pose quand on est juriste. Le territoire se distingue d'Etat de simple volonté d'un groupe de personnes de vivre ensemble. Il y a des

Institutions Politiques comparées-Michel Verpeaux Au début de la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique