La Rationalisation Des Choix Budgétaires

budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier de "révolutionnaire", "d'exemplaire" voire de "miraculeuse"... Car c'est un bouleversement complet des règles budgétaires et comptables de l'Etat que réalise la loi organique

possession par le consommateur ou l’utilisateur final. Elle comprend les diverses activités et opérations qui assurent la mise à disposition des acheteurs, qu’ils soient transformateurs ou consommateurs, des marchandises ou services en leur facilitant le choix, l’acquisition ou l’usage». D’une façon générale, sa fonction est ainsi d’organiser le déplacement du bien ou du service dans l’espace et dans le temps  Avec le développement des économies et l’avènement de la production de masse, les lieux de production

Dérèglementation marché L et financier / ( spectaculaire de la fiscalité (83% → 40%) Reagan élu grâce au creusement du déficit Nomination de P. Volker à la FED ← compétitivité fiscale des pays => ( fiscalité MAIS Ø ( dépenses publiques ⇨ Déficit budgétaire x3 ⇨ ( dépenses publiques → Remise en cause de l’assistance aux pauvres + dégraissage de la fonction publique « L’Etat n’est pas la solution à nos problèmes, c’est le problème » Reagan ← France, à partir des 90’ → limiter les PO, bouclier

jugées les plus avantageuses sont tenues pour équivalentes, tous éléments considérés, la commission, pour départager les concurrents, procède entre eux à un tirage au sort. Art 18 Si le règlement de consultation ne prévoit pas de critères de choix et de classement des offres, le maître d’ouvrage ne retient que le critère prix pour l’attribution du marché ; Art 40 Dans tous les cas, la commission poursuit ses travaux et propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre qu’elle juge la plus

François Mitterrand va être le président. B) Premiers glissements Les premiers glissements s’opèrent des 1965 avec deux études qui sont lances, un sur le RER et le concorde sur la rentabilité des moyens de transports. La loi sur la rationalisation des choix budgétaires faite en 1968, qui montre que la perception des petits investissements est perçue comme des dépenses. Ces glissements on le voit à travers le renforcement du contrôle sur les élues. Une loi crée une commission d’accès aux documents

(ensemble de polices). Ces points concernent aussi bien les aspects qualitatifs (rédaction d'une clause), que quantitatifs (montant d'une garantie, d'une franchise).  L'audit assurance: L'audit assurance permet aussi de comparer le niveau budgétaire à ceux du marché, compte tenu des moyennes du secteur d'activité et des spécificités de l'entreprise ou de la collectivité concernée (sinistralité, garanties souscrites, ...)  Les audits de Conventions Spéciales Entreprise concernent aussi les

bien des égards, apparaître comme un prolongement de la politique de réforme administrative ; mais ce serait une erreur stratégique grave de réduire la décentralisation à un simple chapitre de la réforme administrative. La décentralisation est un choix sociétal et politique de haute importance qui, par sa nature intrinsèque même, excède le périmètre du champ purement administratif. Cependant il ne suffit pas pour une nation de s’engager dans un processus de décentralisation pour gagner le pari de

échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4. les effets de la rationalisation de la dépense publique………………………......………....…....11 II.5. l’impact grandissant des nouvelles technologies ………………………………...........………….12 III. Les orientations stratégiques du gouvernement……………..............………….............13 III.1. III.2

l'évaluation » est encore faible dans notre pays. En France, c'est la rationalisation des choix budgétaires (RCB), dans les années 1960-1970, qui fait figure d'origine en matière d'évaluation des politiques publiques de l'emploi. Cette rationalité est, inspiré d'un programme américain de 1968 planning programming budgeting system,  (PPBS) considéré comme le premier programme évaluatif. L'objectif est simple : optimiser les choix budgétaires. Les États-Unis sont bien à l'origine de la création de l'évaluation

à ce risque, force est de constater que les citoyens, les gouvernants, les investisseurs et les bailleurs de fonds, les Administrations exigent aujourd’hui, et à juste titre, plus de garanties, de transparence et d’explications sur l’efficacité du choix des politiques publiques s’agissant de la cohérence et de la clarté des procédures et des moyens mis en jeu ainsi que des résultats.  Les Etats et leurs Institutions doivent, quel que soit leur niveau de développement, concevoir et affirmer des principes