La Rationalisation Des Choix Budgétaires

à l'épreuve du néo-libéralisme , entre résignation et résistance », l'évaluation peut s'envisager de deux manières. Soit elle est prise du point de vue de la rationalisation budgétaire et de la rentabilité, soit du point éthique et déontologique. Le travail social est donc en tension constante entre des restrictions et obligations budgétaires et son évolution performative. Par exemple, les financements des associations d'insertion, travaillant sur le modèle des chantiers d'insertion sont soumis à

initiale. De manière récurrente, ce dernier est en effet tenté d'amender la théorie économique, non pas en opposant un autre modèle d'analyse abstraite mais au nom avant tout de considérations d'ordre matériel et empirique. Les antinomies de la rationalisation économique 24  Dans une lettre à Robert Liefmann, il s'exprime en ces termes : « Que je n'aie pu faire que si peu (...) 25  Wilhelm Hennis, La Problématique de Max Weber, op. cit. 17Dans la mesure où son rapport à la théorie économique est

de thèmes du discours de Bayeux (16 juin 1946) ; élection du Président de la République par un collège le plus large possible ; nomination discrétionnaire du PM par le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter

Toutefois, en cas d'opposition entre les deux chambres sur un texte, l'Assemblée nationale peut passer outre l'opposition du Conseil de la République au bout d'un certain délai (limité à 100 jours). Ce délai est réduit à un mois pour le budget (textes budgétaires) et à quinze jours pour les textes urgents. Au bout de ces délais, l'assemblée nationale aura le dernier mot : elle pourra adopter le texte qu'elle souhaite à la majorité simple (moins forte qu'avant 1854). la réforme de 1954 donne plus de pouvoir

principe de la souveraineté nationale. On a étendu le référendum à toutes les collectivités. La loi de 2003 a constitutionnalisé le droit de pétition, le citoyen peut organiser et sollicité par la pétition l’organisation d’un référendum. • La rationalisation des structures territoriale : En 2003 les structures n’ont pas été rationalisées, en 2003 on a créer les conditions de la réforme territoriale qui se dessine pour 2010. En effet dans l’article 72 de la C° «...toute autre collectivité territoriale

administrations publiques nationales. 6.1.5. Dans une société globale de plus en plus marquée par un esprit d'ouverture, de dynamisme et de compétitivité, l'administration publique communautaire doit aussi faire face aux problèmes de modernisation et rationalisation de ses structures, justifier sa raison d'être et l'exercice de ses compétences en faisant preuve de l'efficacité et de la qualité des services qu'elle est tenue de rendre aux citoyens et aux contribuables. 6.1.6. Dans le cas de l'administration

de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants

8 La politique budgétaire.............................................................................. 10 Au-delà du cycle : les tendances lourdes .............................................................. 11 L’ENTREPRISE À L’HEURE DU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ......................................................................... 12 Une décennie sous le signe de l’austérité.............................................................. 12 Une contrainte budgétaire implacable....

le champ d’application du droit administratif en matière économique tout en atténuant son caractère dérogatoire ; enfin, des politiques de réforme administrative sont engagées pour faire privilégier la démarche évaluative et rationaliser ses choix budgétaires au point que la nouvelle gestion publique peut désormais s’apparenter au modèle de l’entreprise. La fragmentation du modèle étatique : L’Etat repose traditionnellement sur un principe d’unité organique, lequel a subi un mouvement d’éclatement

sociaux, les comportements st le résultat de nbreuses causes impliquées. •Le pv serait une limitation de la liberté : il est clair que l’exercice du pv par un dominant se traduit par une restriction du libre choix de l’individu ou des groupes soumis au pv. Tte limitation de la liberté, du choix, par un groupe/individu, ne relève pas nécessairement d’un processus de pv, et en particulier, un individu/groupe peut se trouver ds situation de limitation de sa lib, sans qu’il y est relation de pv, mais parce