La Rationalisation Des Choix Budgétaires

II : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DU SYSTEME BUDGETAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Place de la gestion budgétaire dans le contrôle de gestion CHAPITRE 2 : La démarche prévisionnelle CHAPITRE 3 : Le processus de budgétisation au sein de LAFARGE CIMENTS CONCLUSION PARTIE III : Les difficultés liées à la mise en place du contrôle budgétaire INTRODUCTION CHAPITRE 1 : Présentation du contrôle budgétaire CHAPITRE 2 : Diagnostic du contrôle budgétaire CHAPITRE 3 : Analyse des résultats CONCLUSION

pouvoir récolter des impôts et assurant ainsi des compétences délaissées par l’Etat central ( conseils généraux (communes) puis en 1986 des conseils régionaux ( Quand il y a un transfert de compétences, l’Etat transfert les compétences et l’enveloppe budgétaire qui va avec ( d’où l’Etat fait des économies En 1981, en France ( tentative échouée d’un plan de relance de l’économie nationale selon la méthode de Keynes ( Keynes = grand économiste britannique qui a proposé des alternatives aux circuits économiques

entre les finances publiques et les finances privées : * Points communs : Les problèmes financiers à résoudre ; l’établissement d’un projet (des prévisions) ; les ressources : l’emprunt, celles qui émanent de la propriété d’un bien ; faire des choix, des évaluations ; dépenses en personnels ; recettes ; dépenses en matériels ; les contreparties de services rendus. * Divergences : particularisme des finances publiques Des buts spécifiques : satisfaire l’intérêt général ; depuis 2000, révision

Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire, une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ». Juridiquement, l’esprit initiale de la Ve République –et à travers elle du Comité interministériel chargé de la rédaction

puisqu’il recouvre un nombre important de montages juridiques et financiers qui sont totalement différents et ne répondent pas aux mêmes besoins. Les motivations sont diverses et relèvent aussi bien d’opportunités financières, que d’une volonté de rationalisation de la politique immobilière. Dans un contexte où les entreprises sont encore régulièrement propriétaires de leur parc immobilier, le marché français attire beaucoup d’investisseurs et laisse entrevoir un bel avenir. Le cabinet de conseil Jones

Marocaine de Finance” qui a été une occasion pour M. le Ministre de l’Economie et des Finances d’expliquer que cette loi doit être lue à travers sa cohérence par rapport aux choix fondamentaux du pays : le choix du maintien du cap et de construire un modèle de développement malgré le contexte de crise international et le choix du positionnement dans un monde marqué par une compétition très dure entre deux économies dominantes. . Cette rencontre a été aussi un espace où les participants ont débattus

dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes sont imbriqués parce que la loi de finances contient entre autres choses les dispositions budgétaires. On peut alors dire que budget et loi de finances sont organiquement liés. Par ailleurs, l’expression loi de finances est la seule expression contenue dans la Constitution. Aujourd’hui, il faut comprendre que ces deux expressions ne recouvrent

profondément la constitution de 1946, de plus les solutions sont connues mais elles impliquent des choix politiques que personne n’est prêt à faire, avec 3 axes de réforme : * pour répondre aux dysfonctionnements dus système de partis, on pense à une réforme électorale, soit une modification des modes de scrutin * pour la faiblesse du gouvernement par rapport au parlement, on pense à une rationalisation du système parlementaire * pour répondre au déficit d’images de l’exécutif, on pense alors

milliards de FCFA courants)...................... 26 Graphique 11 : Coût et qualité comparés de l’électricité ........................................................................................... 32 Graphique 12a : Évolution en % du PIB du solde budgétaire global .......................................................................... 38 Graphique 12b : Évolution de la pression fiscale (recettes fiscales /PIB) ................................................................... 38 Graphique 13 :

Droit Budgétaire Droit budgétaire. Origines et sources du droit budgétaire. L’histoire du droit budgétaire est une histoire qui ne s’achève pas, elle s’inscrit dans une continuité qui a toujours était nécessaire. Il a toujours était nécessaire d’avoir des moyens financiers pour agir, et cette matière porte sur les moyens financiers pour que les collectivités, puissent agir. A commencer par l’État. L’état, parce qu’elle la première structure historique a nous avoir permis de sortir du chaos