La Rationalisation Des Choix Budgétaires

s’aperçoit qu’il est plus question d’un élargissement des bases taxables qui revêt un aspect qualitatif. Ce volet qualitatif caractérise aussi le contexte guinéen. Il est d’autant plus essentiel qu’un effort législatif est noble dans le cadre de la rationalisation fiscale. Ainsi, dans l’optique de limiter l’érosion des bases imposables, la tendance ces dernières années est la limitation de la défiscalisation et des dépenses fiscales (qui désignent les allègements fiscaux au profit des contribuables). La

réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture commerciale (1996) : accord de libre échange avec l’Union européenne entré en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (Turquie, Agadir, Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, ce choix entraînera un choc en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent

obligatoires dans les matières suivantes : - développement économique ; - aménagement de l'espace communautaire ; - équilibre social de l'habitat ; - politique de la ville dans la communauté. Elles exercent également au moins trois compétences, au choix, parmi les cinq suivantes : 6 - création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; - assainissement ; -eau ; - protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; - construction

infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement du « cœur de l’Europe » justifierait. A l’inverse, la taxation du travail ainsi que la TVA se situent en

thèse marxiste) dont notamment, d'après la thèse Keynésienne, « le budget est un instrument essentiel de la politique conjoncturelles. Keynes, en 1936, dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, a conféré aux opérations budgétaires une importance particulière en faisant l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour assurer la régulation économique globale. Le raisonnement de Keynes repose sur l'idée selon laquelle l'économie d'un pays peut connaître un état d'équilibre

agence de com’ Message ? Produits, Quick, dont burger, les + goûteux Emetteur ? Création d’une annonce presse Signal émis ? Anelka mange Quick et son burger, approuve Canal ? Presse magazine Signal reçus ? Lecture de l’annonce et du choix d’anelka Récepteur ? Audience de la presse magazine Destinataire ? La cible e communication de l’annonce Bruits ? Autres publicités concurrents sur le support Fondement et théories de la communication Théorie de l’attention et e

Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles P.16 7-RENOUVELLEMENT DE LA

Le principe de la spécialité budgétaire Ce principe signifie que l’autorisation budgétaire ne doit pas être globale car elle laisserait au gouvernement la maîtrise totale de l’utilisation des crédits budgétaire – l’existence de missions budgétaires spécifiques. Il ya 34 mission bugétaire et deux spécifiks qui ont la particularité de regrouper des crédits non pas par programme, mais par dotation 1ère mission spécifique : une mission spécifique regroupe les crédits affectés aux pouvoirs publics

GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le Maroc en matière d’instauration de la GAR : 2-Globalisation des crédits : 3-Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : B-Les avantages de l’utilisation de l’approche de la GAR : Conclusion Introduction La gestion axée sur les résultats est un mode de gestion centré sur les résultats à obtêrurer visant

d’éviter d’entamer une réflexion et une réforme nécessaire de la Caisse de Compensation. De ce fait, et de par notre engagement en tant que gouvernement parallèle des jeunes, nous avons essayé d’analyser le contexte économique et les contraintes budgétaires de l’Etat ayant nécessité d’adopter de telles mesures « impopulaires », les implications aussi bien économiques que sociales de ces réformes impactant directement le pouvoir d’achat du citoyen ordinaire afin de pouvoir proposer quelques réformes