La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4ème République

centre de décision. D unique s/ l'ens du territoire & à l'ens de la pop. 1 seul gvt, Parlement, … En pratique l'E unitaire est la forme la + répandue dans le monde. Les conditions de l'unité de l'état Art 1er de la C française « La France est une république indivisible ». L'unité est proclamée dans ttes les C d'E unitaires. 1ère manif de l'indivisibilité : la souveraineté de l'Etat Dans un Etat il n'y a qu'une seule source de souv qu'est l'E & qui va s'exercer s/ l'ens du territoire nat. Le D est

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le

bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte

monarchie parlementaire Section 3 - La seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 -

Belgique - Danemark - Luxembourg - Pays-Bas - Suède  —> toutes au nord de l’Europe sauf l’Espagne, tous des pays protestants et qui ont résisté au fascisme sauf l’Espagne   21 Républiques en Europe :  - Régimes présidentiels en UE : 1 seul : Chypre   - Régimes parlementaires : 26 A - L’émergence