La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4ème République

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État s’exécute sur un groupe

présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection

concret. Pour eux, il n’existe pas de règle universelle. Il n’y a pas de jugement de valeur, cependant les juristes de cette école ne sont que de simples spectateurs. B. Le droit comme discipline Le droit correspond à l’activité des juristes. Sous cet aspect le mot droit ne signifie plus du tout la règle de droit. 1. Les disciplines utiles au droit constitutionnel Il existe deux disciplines qui ne sont pas des disciplines juridiques mais qui sont utiles pour comprendre

c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est assurée à celui-ci. Il tient à la fois de son origine et à son statut

un phénomène de mode alors qu'en France c'est un phénomène politique car c'est une infraction à la loi interdisant le port de signes ostentatoires dans les écoles (femmes musulmanes), qui peut être perçu comme un signe de rébellion aux lois de la République laïque. Critère de temps pour l'interprétation politique d'un phénomène social (politisation des questions sexuelles), des questions éminemment privée sont devenues des questions politiques. On assiste à une hypertrophie du domaine politique. Chaque

les lois mais ce contente de voter els textes élaboré par le pouvoir exécutif, ils ne contrôlent plus réellement le pouvoir exécutif. Il est devenu exceptionnel en effet, qu’un gouvernement tombe sous le coup d’un vote parlementaire, la dernière fois en France que le gouvernement est tombé sous la censure c’était il y a 46 ans, avec le gouvernement Pompidou le 5/10/1962. ------------------------------------------------- En octobre 1962, de Gaulle place à tête du gvrnt Pompidou qui est inconnu

INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais

ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe plusieurs

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions