La Remise Documentaire Export

sont : Les techniques de paiement à l’international Encaissement simple Contre remboursement Remise documentaire Crédit documentaire 1. L’ENCAISSEMENT SIMPLE : C’est un mode de règlement utilisé entre partenaires qui se connaissent de longue date. On distingue sous cette expression les opérations d’encaissement dans lesquelles le règlement du vendeur n’est pas conditionné par la remise à la banque des documents destinés à prouver qu’il a rempli ses obligations. Le règlement est réalisé

suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu’à destination. On retrouve huit termes différents dans cette catégorie • EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP Exw Ex Works (..named place) Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement Frais V A A A A A A A A Risques V A A A A A A A A Le vendeur a rempli

.............................................95 2.3. Le crédit documentaire ........................................................................................96 2.3.1.Définition......................................................................................................97 2.3.2. Mécanisme...................................................................................................97 2.3.3. Crédit documentaire révocable et irrévocable.......................................

techniques de paiement utilisées à l’international sont : -Encaissement Simple / Contre Remboursement / Remise Documentaire / Crédit documentaire 1. l’encaissement simple : C’est un mode de règlement utilisé entre partenaires qui se connaissent de longue date. On distingue sous cette expression les opérations d’encaissement dans lesquelles le règlement du vendeur n’est pas conditionné par la remise à la banque des documents destinés à prouver qu’il a rempli ses obligations. Le règlement est réalisé

Un succès inattendu b) Les exigences d’un instit en colère II. La polémique sur le droit d’auteur a) Polémique sur la notion d’œuvre orale et production audiovisuelle b) Une remise en question du genre documentaire III. Ce qu’en dit la justice a) Le Tribunal de Grande Instance de Paris ⇨ Les droits de M. Lopez sur son cours  ⇨ Les droits d’auteur de M. Lopez

mesures susceptibles de les réduire afin de mieux rentabiliser leur transaction commerciale. C-L ?établissement des documents La nature des documents devant être remis par le vendeur à l’acheteur dépend de incoterm convenu. Indépendamment de la facture commerciale qui doit de toutes les façons être remise par le vendeur, les autres documents tels que le document de transport, la police ou le certificat d’assurance devient obligatoire selon le terme commercial retenu. Dans une vente

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs Programme Relations Internationales CCI DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri Édition du 5 janvier 2010 Définitions LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation

inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes | |d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. | |Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur

produits financiers de Coface, Oseo, AFD, qui complètent la gamme de vos ressources ! Enfin, le VIE est une formule qui complète vos besoins : pas chère, pas compliquée et sympa ! money : De quels crédits puis je disposer pour exporter ? Comment cela se passe t il ? (crédit documentaire, Dailly...) Pour financer votre exportation, vous devrez choisir parmi les moyens habituels (credoc etc) celui qui est le plus pratiqué/ adapté à votre marché cible. En revanche vous avez la possibilité d'assurer cette

I- Les crédits par décaissement à l’export : 5 II- les garanties aux exportations fournies par les banques : 7 Section 3 : le financement des importations 8 I- les techniques de paiement et de financement à court terme : le crédit documentaire 8 II- les techniques de financement à moyen et à long terme : 12 CONCLUSION 16 BIBLIOGRAPHIE 17 Introduction : L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition