La Remise Documentaire

intermédiaire. • La lettre de change avalisée : la lettre est avalisée lorsqu’un tiers extérieur à la transaction s’engage à payer en cas de défaillance de l’acheteur. cette possibilité reste très théorique en commerce international ou le crédit documentaire est la technique habituelle d’engagement du banquier du client étranger. [pic] c- l’échéance de la lettre de change : La lettre de change est un instrument de paiement et de crédit, l’échéance doit donc être précisée. En cas de paiement

du crédit documentaire export Le crédit documentaire export est un instrument de règlement bancaire qui vous offre la garantie d’une banque à l’étranger, quant au paiement de votre vente, contre présentation dans les délais, des documents conformes aux termes du crédit documentaire. 2. Etapes Credit documentaire export * Contrat commercial de vente L’exportateur définis avec l’acheteur (importateur) les termes du contrat * Demande d'ouverture d'un crédit documentaire L’acheteur

prudence, le suivi de la situation des marchandises pour lesquelles les documents sont détenus par le service, le respect des dispositions de la réglementation des changes et de commerce extérieur, des règles et usances uniformes des opérations documentaires, des règles uniformes du papier commercial, le respect des instructions des clients, sont tous des précautions qu’il convient impérativement de prendre constamment pour assurer la sécurité des opérations. Par ailleurs, pour que le service soit

Le crédit documentaire [pic] [pic] Le crédit documentaire est une opération complexe. Le contrat de crédit documentaire en lui-même est difficile à établir, mais une difficulté supplémentaire s'y ajoute par le fait qu'il prend place dans un contrat plus large qu'est le contrat de vente international pour lequel il est souscrit. Ainsi, dans le cadre de sa politique juridique générale, l'entreprise exportatrice doit témoigner un soin très attentif à élaborer le crédit documentaire de la manière

ordre de paiement ou virement de l’étranger, de tout jeu de documents, de tout ordre de notification ou de confirmation de crédit documentaire, ou de toute information la concernant.  Domicilier et apurer toutes les opérations d’importation et d’exportation initiées par la clientèle.  Traiter les opérations de crédit documentaire et de la remise documentaire.  Assurer l’exécution des transferts ordonnés par la clientèle en faveur de l’étranger.  Recevoir les rapatriements

25 Troisième partie : Le crédit documentaire 27 Troisième partie : Le crédit documentaire 28 Chapitre 1 : Concepts de base 28 1.1- Définition 28 1.2- Les acteurs du crédit documentaire 28 1.3- Schéma et mécanisme de fonctionnement du crédit documentaire 29 1.4- Les différents types du crédit documentaire 31 1.4- Formes de paiement du crédit documentaire 32 1.5- Mention obligatoirement du crédit documentaire : 32 1.6- Le déroulement du crédit documentaire : 33 1.7 Le SWIFT 33 Quatrième

Définition du Crédit Documentaire Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises. Le Crédit Documentaire est soumis aux

généralement intervenir trois (3)partenaires : le tireur (l’exportateur) qui donne l’ordre de payer, le tiré (l’importateur) qui reçois généralement les marchandises, et le bénéficiaire (banque de l’exportateur). La traite libre ou traite ordinaire ou remise simple est adressée à l’importateur sans aucundocument d’accompagnement (facture, titre de transport, certificat d’assurance …). Comme la facture commerciale, elle n’apporte aucune garantie de paiement oud’acceptation par l’importateur. Elle procure

du paiement. TYPES DE TECHNIQUES DE PAIEMENT • Les techniques non documentaires de règlement : 2) Les techniques de paiement international – L'encaissement direct – Le contre-remboursement – Le compte à l'étranger • Les techniques documentaires de règlement : – La remise documentaire (ou encaissement documentaire) – Le crédit documentaire – L'affacturage 9 02/12/2011 A) Les techniques non documentaires de règlement : 1°) L'encaissement direct • les opérations d'encaissement

sciences commerciales Option: Management :THÈME Le crédit documentaire comme le seul instrument de paiement dans les .opérations du commerce extérieur Présenté par :Encadré par Abdeslam LOUKKAS Mr. ABDENACER KHERRI Fouzi GUEDDOUDJ Khier ZELOUACHE Maître assistant a L’HEC 24eme promotion Juin2011 CHOIX DU THEME L’importance de ce mode de paiement dans le commerce . extérieur L’actualité de ce thème est que le crédit documentaire est devenu une obligation pour les importateurs Algériens à