La Remise Documentaire

CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l’ATB ni à quiconque Sommaire Emission et réception de Crédits Documentaires ................................................................................... 3 Les Avantages d’un Crédit Documentaire : ......................................................................................... 3 Les Différents types de Crédits Documentaires : ....

entreprises Le crédit documentaire, la garantie de paiements sécurisés pour vos transactions internationales Vous avez besoin d’échanger à l’international en toute sécurité ? Avec le crédit documentaire, vous gardez la maîtrise de vos délais de paiements pour vos opérations commerciales. à l’import, cette solution vous assure de la bonne expédition des biens avant le paiement par votre banque. à l’export, vous avez l’engagement d’être réglé sur présentation des documents conformes aux termes

d’entreprises 2. Les cartes bancaires DEUXIEME PARTIE : LES MODES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 1) LE REGLEMENT PAR FACTURE COMMERCIALE 2) LE REGLEMENT PAR TRAITE LIBRE 3) LE REGLEMENT PAR TRAITE DOCUMENTAIRE OU REMISE DOCUMENTAIRE 4) LE REGLEMENT PAR CREDIT DOCUMENTAIRE CONCLUSION Références bibliographiques: WWW.cours –de –droit.net (Droit des instruments de paiement et de crédit) Archives du centre de document de la chambre de commerce –Daoula-Cameroun

de paiements à l’international. I.1. Les techniques d’ « encaissement simple » I.2. Les techniques d’ « encaissement documentaire ». II. Sécuriser ses paiements à l'international. II.1.Schéma comparatif des instruments et techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion

crédit de trésorerie accordé par une banque à un exportateur afin de lui permettre de financer des besoins courants ou exceptionnels résultant de son activité exportatrice avant l'expédition des marchandises. Il est consenti en contre partie de la remise, par le bénéficiaire, des traites Mobilisables auprès de la banque centrale Caractéristiques Ce crédit est généralement appliqué aux grands marchés de biens d'équipement ou de matériels fabriqués sur la base de devis. Il concerne des équipements

Néanmoins, les frais de traitement bancaire sont important, supérieurs aux couts d’encaissement d’un chèque ou d’un virement. B. Une utilisation en association avec les techniques de paiement documentaire En commerce internationale, l’association de la lettre de change et des techniques de paiement documentaires permet une simplification du circuit de traitement, un renforcement de la sécurité du paiement et la mobilisation du crédit. Mais attention à la dématérialisation. 3. Les techniques de

commerce crée Pour plus de sécurité, la lettre de change fait très souvent intervenir une banque qui va avaliser la traite, c-à-d, se porter garant du paiement effectif de cette traite à présentation. La traite est utilisée dans le cadre d'une remise documentaire (document contre acceptation). b. Les deux formes de traites par endos La traite protestable est une traite qui en cas de non-paiement à l'échéance peut faire l'objet d'un constat officiel ou d'une autorité compétente. Ce constat

transit établit l’imprimé d’assurance. 3. Le transporteur achemine la marchandise au port et fait la déclaration sommaire. 4. Le consignataire envoie l’avis de l’arrivée au transitaire et au propriétaire. 5. Le transitaire paie le consignataire. 6. La remise des documents originaux, avec un bon à délivrer au transitaire. 7. Le transitaire prépare la déclaration unique de la marchandise, la saisit sur système douanier, et la déclare en détail pour validation. 8. Il présente la déclaration unique de la

internationaux ont été mis en place. Entre tous, c'est le crédit documentaire qui permet dans une large mesure de répondre à ce besoin. Cet instrument « constitue le moyen idéal destiné à promouvoir sans trop de suspicion l'ouverture de relations commerciales à l'époque où la méfiance est la règle entre partenaires qui s'observent souvent à des milliers de kilomètres l'un de l'autre »2(*). Selon l'article 720 du code de commerce, le crédit documentaire est : « un crédit ouvert par une banque à la demande d'un

LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire n’est pas une technique de paiement récente, contrairement à ce que beaucoup pensent. En effet l’historien Fernand Braudel situe sa première utilisation en France à 1750 (environ dix (10) ans après l’Angleterre). Utilisé en France pour le commerce des vins et des tissus, il facilitait les échanges entre les producteurs du Beaujolais et les tisserands Roannais. Les marchandises empruntaient le nouveau canal de Briare pour être « exportées »