La Remise Documentaire

universitaire 2003/2004 LE CREDIT DOCUMENTAIRE Présenté par : Papamatthaiou Anna PLAN I. La mise en place du crédit documentaire A. Les conditions de la mise en place du crédit documentaire 1) Les conventions conclues entre les parties 2) La notification de l’ouverture du crédit documentaire au bénéficiaire B. Les effets de la mise en place du crédit documentaire 1) L’engagement bancaire principal

aura pour mandat de ne remettre la documentation relative aux marchandises qu’après paiement par le débiteur (technique de la remise documentaire). A ce montage peut se greffer une garantie supplémentaire apportée par un établissement bancaire qui prend l’engagement de couvrir un risque commercial (perte des marchandises, non paiement etc.). Il s’agit alors du crédit documentaire. Il convient de noter que si le dirham n’est pas convertible, les importations de marchandises bénéficient du régime de

international à court terme, le crédit documentaire est apparu à la fin du 19e siècle. Il s'est développé à partir de la deuxième guerre mondiale en raison des très sérieuses inquiétudes éprouvées par les entreprises américaines quant à la solvabilité de leurs partenaires européens. Simple dans les principes de base sur lesquels il repose, essentiellement une séparation entre le contrat commercial sous-jacent et l'opération documentaire elle-même, le crédit documentaire s'est développé à travers la pratique

Le crédit documentaire Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une banque (banque émettrice) s’engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d’ordre), à régler à un tiers exportateur (bénéficiaire), dans un délai déterminé, un certain montant contre remise des documents strictement conformes et cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises ou des prestations de services. Le Crédit Documentaire est régi par les Règles et Usances

I- Définition du Crédit Documentaire Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (Banque Emettrice) s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (Donneur d'Ordre) à régler à un Tiers Exportateur (Bénéficiaire) dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (Banque Notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises. Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances

transaction » Il faut développer les garanties si le montant est élevé « Quel type de secteur d’activité » B to B et B to C « Les délais de paiement » Il faut savoir quand nous devons la régler. Cela joue sur les garanties. Au niveau du crédit documentaire : Les banques n’ont pas les mêmes garanties. Elles sont plus ou moins bien implantées dans les régions. Ces dernières années les banques se sont regroupés afin d’avoir une meilleur intégration. Il existe en effet 3 risques : - Risque commercial

effet avec une commission et à un certain taux d’intérêt (outil de politique de STOP&GO des banques). On distingue deux sortes d’effets : utilisation de façon libre soldée par un virement : effet libre accompagné de documents commerciaux : effet documentaire Avantages : - Cette créance constitue une preuve en cas de litige, - On peut l’escompté (s’il est de bon aloi), - S’il est garanti par une banque locale, il passe du statut de moyen de paiement à celui de garantie de paiement. Inconvénients :

de paiement à l’international - 21 - a) Le transfert simple ou virement - 21 - b) La remise documentaire - 21 - c) Le crédit documentaire - 25 - d) Les types de crédit documentaire - 25 - e) Procédure du crédit documentaire - 27 - f) Les fonctions du crédit documentaire. - 28 - C. Les cautions et garanties bancaire à l’international - 30 - LES CAUTIONS - 30

tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au 11 point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au

d’encaissement documentaire. Ces techniques apportent plus ou moins de garanties à l’importateur et à l’exportateur lors du payement. Il existe en plus de l’encaissement supplémentaire, l’encaissement simple c a dir marchandise contre paiement. Globalement, les techniques de paiement se décomposent en deux familles, l’encaissement simple et l’encaissement documentaire. Ces deux se décomposent en 6 techniques de paiement à savoir l’encaissement simple, le contre remboursement, la remise documentaire, le credit