La Remise Documentaire

| | | | |Crédit documentaire |Sûr |Très importante |Très lourde |Moyen |Moyenne |Oui | | |Si crédoc irrévocable|Si la banque |Gestion |Prix variant le |Certains clients |L'exportateur | | |émis par une banque |notificatrice |documentaire très|pays de la |évitent le crédit|reçoit le montant| |

Définition Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat. Le crédit documentaire est donc un crédit par signature. Pour illustrer cette définition, prenons un exemple : Le client : Mr X est un client de la BNI, Agence Centrale, Antananarivo. Existence d’un contrat commercial

sont : Les techniques de paiement à l’international Encaissement simple Contre remboursement Remise documentaire Crédit documentaire 1. L’ENCAISSEMENT SIMPLE : C’est un mode de règlement utilisé entre partenaires qui se connaissent de longue date. On distingue sous cette expression les opérations d’encaissement dans lesquelles le règlement du vendeur n’est pas conditionné par la remise à la banque des documents destinés à prouver qu’il a rempli ses obligations. Le règlement est réalisé

procès verbal de saisie, le blocage du compte est limité à hauteur de celle ci. Le déblocage peut intervenir par une mainlevée délivrée par le Bureau des Notifications et Exécutions Judiciaires ou à la suite d’une décision du tribunal ordonnant la remise de la somme saisie au créancier. Le dossier saisie-arrêt doit comporter les éléments suivants : - Ordre de saisie-arrêt ; - Ordre de tribunal ; - Pièce comptable Aperçu général sur les opérations relevant de l’ETRANGER I –

d’encaissement documentaire» : La remise documentaire : « La remise documentaire est une opération par laquelle le vendeur fait établir les documents de transport et éventuellement d’assurance à l’ordre d’une banque (avec son accord préalable) et les lui envoie accompagnés de tous les autres documents commerciaux (facture, liste de colisage, …) avec instructions de ne remettre l’ensemble des documents à l’acheteur que contre paiement ou acceptation d’effets ». La remise documentaire comporte : Un

CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Le crédit documentaire est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires – révisées

L’encaissement simple : C’est un mode de règlement utilisé entre partenaires qui se connaissent de longue date. On distingue sous cette expression les opérations d’encaissement dans lesquelles le règlement du vendeur n’est pas conditionné par la remise à la banque des documents destinés à prouver qu’il a rempli ses obligations. Le règlement est réalisé à l’initiative de l’acheteur, ce mode de paiement peut être utilisé lorsque les partenaires se connaissent. Il est conseillé dans ce cas au vendeur

2008/2009 plan Introduction Section I: les moyens de paiement à l’international A- Définition : B- Le déroulement d’un crédit documentaire : C- Contrat de vente : Section II:Les formes du crédit documentaire I-les formes du crédit documentaire A- Révocable B- Irrévocable C- Irrévocable et confirmé II -Les différents modes de réalisation du crédit documentaire A- Par paiement à vue B- Par paiement différé C- Par acceptation III -Les crédits spéciaux A- Crédit avec red clause B- le

l’étude : Planning de travail Première étape : La recherche sur le sujet choisi Deuxième étape : La rédaction de la synthèse Troisième étape : Remise du dossier jury Quatrième étape : La présentation orale de l’étude Annexe 1 Fiche documentaire Annexe 2 Fiche de synthèse Annexe 3 Fiche jury commentée Fichiers Joints : Fiche jury vierge format

Générale Algérie………………………………………..….05 Section 2 : Activité du service Comex après l’avènement de la LFC 2009…..…...10 1-2-1 La Loi de Finance Complémentaire pour 2009…………………………………...10 1-2-2 Présentation du crédit documentaire……………………………………………....13 1-2-3 Déroulement du crédit documentaire ………….……………………………….....17 Chapitre 2 : Analyse de l’impact de la LFC 2009 sur le service Comex de la Société Générale Algérie Section1 : Impact de la LFC 2009 sur le service Comex de la SGA…………….....25 2-1-1