La Repression Pénale Des Comportements Passifs

considère comme l'inspirateur ou le complément du droit positif. Le droit objectif est l'ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société. Le droit pénal est l'ensemble des règles de droit organisant, au moyen de peines, la répression des atteintes à l'ordre social. Le droit positif est constitué par l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale, à un moment donné. C'est le droit "posé", le

B. l’analyse politique du crime  Objet d’étude de la science politique (science des mécanismes de régulation au sein de la cité). Elaboration des politiques criminelles, pénales de différents pays (politique pénale suivie en matière de délinquance routière). C. l’analyse sociologique du crime Ensemble de comportements commis par des êtres humains qualifiés de délictueux par la société car ils portent atteinte à la conscience collective (Durkheim). Ce n’est pas la somme des consciences individuelles

soustraction d'impôt comprennent tout d'abord trois éléments objectifs : une perte financière pour la collectivité publique (l'Etat par exemple), par suite d'une taxation incomplète ou de l'absence de taxation en matière d'impôt direct ; l'illicéité du comportement du contribuable : il n'y a soustraction que s'il y a eu violation d'obligations imposées par la loi fiscale ; enfin une relation de causalité entre la violation d'obligations par le contribuable et de perte financière pour la collectivité. En outre

l’indifférenciation de la collectivité, entre la morale individuelle et l’éthique sociale, entre l’assurance et le chatiment, entre le dommage, la faute et le risque, entre la logique de la causalité et celle de l’imputabilité. Rappel droit pénal : droit de la repression/sanction, les poursuites sont engagées par les pouvoirs publics (procureur). Distinction entre la responsabilité et le dommage : La norme juridique est normalement considérée comme l’association de l’obligation d’un sujet et du

.......................................................................41 VII.2 LA RESPONSABILITE CIVILE .................................................................................................................42 VII.3 LA RESPONSABILITE PENALE .............................................................................................................44 VII.4 LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE .......................................................................................44 VII

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions » 

– Livre 119.4 ´ ´ La responsabilite penale dans l’entreprise Adrien MASSET Avocat au barreau de Verviers ` ´ ` Professeur a l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres

internationale d’audit (ISA) 240 de l’International Federation of Accountants (IFAC) – Juin 2006 1) La fraude, vue de l’extérieur 11) Des exemples de fraude 12) Profilage des fraudeurs 13) Le rôle de la prévention 14) Les réalités de la répression 11) Des exemples de fraude  Détournements d’actifs :      Vols de produits en stocks Abus de matériel appartenant à l’organisation Vols d’espèces Détournements de fonds : produits de ventes non enregistrées Remboursements de frais

  COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié

convenablement vis à vis d'une voisine est passible de sanctions privées du type paire de gifles administrée par le père ou réprobation de tous les meubles à l'égard du contrevenant. Partant de ces postulats, on entend par droit l'ensemble des règles de comportement obligatoires et on entend par science juridique, le mécanisme sociologique qui a conduit à ces règles. Par rapport aux autres branches de la connaissance humaine, les sciences juridiques sont une sous branche des sciences sociales par opposition