La Repression Pénale Des Comportements Passifs

tourner l’admin. Evo sur 2 terrains : - Sert à alimenter les missions de l’Etat - Finance les SP « fonction budgétaire de l’impôt » + fonction incitative : l’impôt est l’outil d’orientation des comportements. Le Gvt + parl utilisent l’impôt soit pour inciter les contribuables à avoir des comportements jugés vertueux, soit les dissuader. Exemple d’INCITATION : dispositions appelées niches fiscales. - Qd la loi permet, aux pers qui paient l’impôt sur le revenu, de payer moins d’impôts qd ils emploient

 COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde

problèmes actuels et leurs perspectives d’évolution……...p.6 A. La protection des droits des personnes : une illusion ? …………..……….………..p.6 1. les initiatives des autorités pour la protection des données 2. Lutte contre les comportements illicites B. La protection du travail d’autrui : une réalité ?.............................................................p.7-8 1. La mémoire du réseau des réseaux 2. Loi Hadopi III. En cas d’atteinte aux droits

de droit et les règles de bienséance Ce sont elles qui sont à l’origine des codes et des manières de vivre en société. Ex : arrivé à l’heure, savoir se tenir en public. Les règles de politesses prescrivent, imposent, prévoient des règles de comportements dans la vie sociale courante. L’objectif de ces règles est de préciser un certain nombre de codes qui relèvent des mœurs c.à.d. les usages et les coutumes communs aux sociétés à un moment donné (Ex : se saluer, savoir adopter une tenue correcte

mis sur la faute, notion d'origine religieuse, dans la commission de l'infraction. Cette optique justifiait par exemple que l'on ait reconnu, à diverses époques de l'histoire, la responsabilité pénale des enfants et même des animaux. Ainsi, au XVIIe siècle, dans la plupart des pays européens, le droit pénal reposait sur le principe de la responsabilité individuelle et privilégiait, une fois l'aveu recueilli, des peines neutralisantes et intimidantes d'une grande sévérité, comme la roue, le fouet ou

ainsi la situation des victimes de violences conjugales. Cette mesure a été complétée par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales qui prévoit de faciliter l’éloignement de l’auteur des violences, conjoint ou concubin, du domicile de la victime, à tous les stades de la procédure pénale. • 6 http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/valerie-letard-installe-commission-image-femme- medias.html 7 La CEDEF ne vise pas expressément

ou au lieu et place de ses représentants légaux, elles s’exposent, en cas d’infraction aux dispositions légales concernant les sociétés commerciales, aux mêmes sanctions pénales que les dirigeants de droit (article L.241-9, L.246-2 et L.245-16[2] du Code de commerce). Par ailleurs, elles peuvent être tenues de contribuer au passif social en cas de cessation des paiements de la société. La faillite personnelle et les sanctions voisines ainsi que les peines attachées aux banqueroutes leurs sont également

va aussi s’intéresser à la réaction sociale provoquée par l’infraction (manière dont la société va réagir par rapport à un acte qui porte atteinte à ses valeurs). Contrairement au droit pénal la criminologie s’intéresse également à la victime.  La criminologie est la matière qui tente de comprendre le comportement antisocial de l’homme et qui tente de préconiser des remèdes. Pour être efficace il faut absolument associer la prévention et la resocialisation de l’infracteur ; séparer les deux est

mis sur la faute, notion d'origine religieuse, dans la commission de l'infraction. Cette optique justifiait par exemple que l'on ait reconnu, à diverses époques de l'histoire, la responsabilité pénale des enfants et même des animaux. Ainsi, au XVIIe siècle, dans la plupart des pays européens, le droit pénal reposait sur le principe de la responsabilité individuelle et privilégiait, une fois l'aveu recueilli, des peines neutralisantes et intimidantes d'une grande sévérité, comme la roue, le fouet ou