La Responsabilité Civile Contractuelle Du Banquier

Le responsabilité du banquer en cas d’octroi du crédi Introduction I) L’octroi de crédit : 1) la faute intentionnelle 2) la faute d’imprudence : II) LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN MATIERE DE CREDIT 1) LA RESPONSABILITE DU BANQUIER A L’EGARD DESON CLIENT 1-1- La responsabilité du banquier dans l’octroi du crédit 1-1-1- La responsabilité précontractuelle du banquier: 1-2 - La responsabilité contractuelle du banquier:

LA RESPONSABILITE BANCAIRE Il est impossible d’échapper à l’importance de la banque. Le banquier dispose d’une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service public. Les relations avec le client et l’exécution de ses fonctions peuvent entrainer des litiges qui auront pour conséquences d’engager la responsabilité du banquier. Le banquier répond des actes et des faits dommageables

sanctionnable pénalement). Prise en compte : Jusqu’à la réforme de 1991, la jurisprudence considérait que le tiré n’était pas juge de la légitimité de l’opposition, c’était l’affaire de son client. Document 2, 27 octobre 1992. Le banquier tiré engageait seulement sa responsabilité pour tout paiement en mépris de l’opposition. La loi de 1991 revient en partie sur ce principe. Cette réforme du DL de 1935 introduit l’article 163-1 du Code monétaire et financier : Cet article sanctionne pénalement le tiré

SOMMAIRE Titre I : La principale responsabilité du professionnel conseiller en gestion de patrimoine, la responsabilité civile 8 A ) Les différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15

Question 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenue un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des

différente nationalité (bureau de change). Très vite on a eu besoin en plus des changeurs des banquiers pour prêter de l'argent. Il reste des problèmes religieux à cette époque du fait de l'interdiction faites par l'Église, donc les chrétiens ne pouvaient pas. Connotation très négative. Le prêt à intérêt à cette époque s'appelait usure. Puisque les juifs étaient les seuls à pouvoir prêter, les banquiers de l'époque qu'on appelait les usuriers pratiquaient des taux d'intérêt très élevé, d'où l'expression

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

événements quelconques, des faits volontaires ou non, qui engendrent des effets de droit qui n’ont pas été voulus. • Exemple d’événement involontaire et de conséquences non voulues : pot de fleur sur un balcon tombe sur la tête d’un passant = responsabilité quasi délictuelle (négligence, imprudence ayant entraîné un dommage) • Exemple d’événement volontaire et de conséquences non voulues : Exemple : excès de vitesse d’un conducteur ayant provoqué un accident. (excès de vitesse est bien un fait

INTRODUCTION Titre I : La responsabilité civile du banquier. Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier. 26 Section 1 : la responsabilité du fait personnel : le banquier fautif. 27 Paragraphe1 : la responsabilité délictuelle. 27 Paragraphe 2 : la responsabilité quasi-délictuelle. 30 Section 2 : la responsabilité du fait d’autrui. 32 Paragraphe 1 : Principe légal. 33 Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de

La responsabilité du banquier prêteur Le métier de banquier est un métier à haut risque, en raison des nombreux cas de mise en cause de la responsabilité de ce dernier. La banque prêteuse engage : Une responsabilité pénale pour prêt usuraire, au titre de l’article L313-5 du code de la consommation et pour complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux (article L654-2,1° du code du commerce). Une responsabilité civile, liée à sa qualité de dirigeant de fait, (article L651-2 du code