La Responsabilité Civile Du Banquier

DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS Introduction Dans la vie de tous les jours, l’obligation est partout, tout le temps. C’est dans le livre trois du code civil que l’on trouve l’obligation : « des différentes manières dont on acquière la propriété ». Le cœur de la théorie de l’obligation se trouve au titre 3, 4 et 4bis. Nous allons voir la source fondamentale : la convention. Pourquoi théorie générale ? Dans la langue juridique, la théorie est la construction d’ensemble des

possède un compte de règlement et une plateforme technique. A ce titre, il assure la responsabilité technique et financière de l’ensemble de ses propres opérations et celles des établissements qu’il représente. Le participant indirect détient un compte de règlement à la BEAC mais ne dispose pas une plate forme technique. Il utilise les infrastructures techniques d’un participant direct. Il a la pleine responsabilité financière de ses opérations et de leur règlement. Le sous-participant est le « client

Infraction, on l’applique, si ça ne fait que ressembler, on ne peut pas l’appliquer. L’évolution ou un lobbying fait qu’on va créer de nouvelles infractions. Exemple : Jusqu’en 92, délit de chèque sans provision. Une personne a fait pareil avec sa CB, le banquier l’a poursuivi pour délit de chèque sans provision car ça ressemble. Mais les magistrats ont refusé car pas de raisonnement par analogie. Exemple 2 : si je ne peux pas, je dois légiférer, 2 cas : * Le délit de filouterie : 1810 à 1873. c’était

besoin de liquidités alors qu’ils ont des bonnes créances sur le client. Plutôt que d’en attendre le recouvrement (60 à 90 jours) ils peuvent après matérialisation par un effet de commerce les remettre à un tiers (banquier) qui, s’il y a contenance, le recouvrera. Le banquier (nouveaux créancier) bénéficiera des garanties résultant de dispositions spéciales : le droit Cambiaire applicable aux signataires des effets de commerce. Ces effets de commerce peuvent être des effets papier traditionnels

. . . . . . . . . . . . . 1.1 La vérification de la pièce d’identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 La vérification de l’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 La vérification de la capacité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4 La vérification de la nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 La vérification de capacité bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La convention de

. . . . . . . . . . . . . 1.1 La vérification de la pièce d’identité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 La vérification de l’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 La vérification de la capacité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4 La vérification de la nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 La vérification de capacité bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. La convention de

par toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel, et ce, indépendamment du fait que la caution aurait la qualité d'associé et de gérant des sociétés garanties. (1ère Chambre civile 8 mars 2012, pourvoi n°09-12246, BICC n°764 du 15 juin 2012 et Legifrance). Consulter la note de M. ldo D. Mpindi référencée dans la Bibliographie ci-après. La formule de l'engagement diverge selon qu'ils s'agit de l'engagement d'une caution simple

Le dol Le dol est un vice du consentement. Il est évoqué à l’article 1109 du Code civil puis repris à l’article 1116 du Code civil. Le dol peut être défini comme une erreur provoquée. A la différence de l’erreur, la victime du dol ne s’est pas trompée, elle a été trompée. Le domaine du dol est plus large que celui de l’erreur : tous les types d’erreurs vont ainsi pouvoir être sanctionnés. L’existence du dol s’apprécie lors de la formation du contrat, mais les juges ont la possibilité de se

et précautions à prendre Chapitre2 : Difficultés du chargé de clientèle I. Les risques de la clientèle des particuliers A. Les obligations du banquier B. La responsabilité du banquier dans l’ouverture et le fonctionnement du compte : le risque juridique II. Remarques et suggestions A. Remarques B. Suggestions Conclusion Bibliographie Annexes

communication d'éléments privilégiés peuvent permettre des gains illicites lors de transactions boursières, un tel agissement est sanctionné par la réglementation et l’organe de contrôle des marchés financiers. Etant donné que la responsabilité administrative et civile ne limite pas dans tous les cas les abus illégaux des délinquants en matière boursière, le problème qui s’impose est de se demander sur l’existence d’une protection pénale suffisante des intervenants dans les opérations boursières