La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

deux parties. Toutefois, la répudiation unilatérale constitue aujourd’hui le mode de dissolution du mariage le plus courant dans plusieurs pays musulmans, notamment en Algérie et au Maroc ; leurs ressortissants sont les principaux intéressés par les répudiations auxquelles est confronté l’ordre juridique français7. Au Maroc, la moudawwana (code du statut personnel) est restée particulièrement fidèle aux prescriptions du droit musulman. En vertu de son article 48, « la répudiation peut avoir lieu soit

h TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES (Règles communes à toutes les sociétés) Les sociétés qu’elles soient civiles ou commerciales obéissent à des règles qui leur sont communes, ces règles sont contenues dans les articles 982 et suivants du D.O.C. L’article 982 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il en résulte

Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa

précise le contrat des sociétés, pose les éléments de base des sociétés civiles et commerciales. 1/ Les éléments de contrat de société : L’article 982 du DOC précise que la société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et/ou leurs travaux en vu de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. Donc : des Associés, des Apports, et des Éléments intentionnels. L’article 1832 du Code civil français, qui comporte trois alinéas, dispose que « La société est instituée

contrat des sociétés, pose les éléments de base des sociétés civiles et commerciales. 1/ Les éléments de contrat de société: L’article 982 du DOC précise que la société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et/ou leurs travaux en vu de partager le bénéfice qui pourrait en résulter. Donc: des Associés, des Apports, et des Éléments intentionnels. L’article 1832 du Code civil français, qui comporte trois alinéas, dispose que « La société

……………………………………………………………………………………………..……………58 2.3 la taxe professionnelle………………………………………………………………………………….59. SECTION II partie empirique. Médecin 1. Les spécificités du dossier………………………………………………………………………….…………61 2. PARTIE III Création d’une SARL au Maroc Conclusions ..........................................................................................................................................................................................62 Table des annexes .......................

[pic] MEMOIRE LIBRE LE MARIAGE DES JEUNES FILLES MINEURES AU MAROC Présenté par: Encadré par : - Mlle Ammor Maria - Mme R. Abba - Mlle Dos Santos Amalia - Mme Elass Majda Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

de réévaluer les chiffres ci- dessous à la hausse car ils ne prennent en compte que les statistiques de l'OMPIC. Les établissements non déclarés par les Tribunaux de Première Instance de chaque ville ne sont donc pas considérés. Ainsi, il existe au Maroc beaucoup plus d'établissements de ce type. [pic] I) Analyse du marché : Il est nécessaire de procéder par une analyse de marché pour déterminer la demande réelle et le potentiel des produits

tels que des sociétés cotées sur les places boursières des états membres de l’UE et sur celles des pays tiers soumises à des exigences de publicité compatibles avec la législation communautaire, des bénéficiaires des comptes groupés tenus par des notaires, des autorités publiques luxembourgeoises, des autorités ou des organismes publics présentant un faible risque de blanchiment.   Le législateur de 2008 permet également une dérogation à l’obligation de vigilance en fonction du produit vendu.