La Responsabilité Contractuelle Du Banquier En Matière De Chèque

Introduction * Première section : Présentation du secteur bancaire marocain. 1–Le système bancaire marocain. 2 – Projet de la nouvelle loi bancaire. 3 - Le projet de loi relatif au statut de Bank Al- Maghrib. 4 – Les banques marocaines et la responsabilité sociale. 5– Bancassurance au Maroc. * Deuxième section : Présentation de la SG.   1- Historique de la SG.  2 –Organisation de la SG.  3—Services et taches réalisées. 4—Produits de la SG. * Troisième section : La qualité d’accueil

d’Etat Cour de Justice des Communautés Européennes Chambre criminelle de la Cour de cassation v SOMMAIRE PREMIERE PARTIE L’EVITEMENT DU CONTENTIEUX Titre I. La prévention du conte ntieux au moment de la mise en place de la relation contractuelle Chapitre I. La prévention par la réduction des occasions de contentieux Chapitre II. La prévention par la réduction des espaces de discussion tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Titre II. La négociation précontentieuse au moment de la défaillance

est liée à ses clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation

important de capitaux. C’est à partir du début du XIXème, avec l’avènement du capitalisme et du libéralisme que les banques modernes vont voir le jour. Les banques jouent un rôle essentiel dans le développement des activités éco mais aussi en matière d’investissement et d’épargne. Les banques sont restées longtemps un relai réservé essentiellement aux professionnels de la vie des affaires, càd les commerçants. Or, les activité bancaires ont peu à peu pénétré toutes les opérations de la vie

droit d’entreprendre. Au cœur de cette matière s’inscrit le droit commercial qui en est le noyau dur avec un code de commerce, avec des tribunaux de commerce, avec des sociétés commerciales. Le droit commercial qui s’intègre dans le droit de l’entreprise envisage les acteurs économiques eux-mêmes et les opérations qu’ils passent entre eux mais le droit de l’entreprise va au-delà du droit commercial. Le droit de l’entreprise englobe aussi d’autres matières connexes qui vont saisir le fonctionnement

Environnement règlementaire - ITB 1 J04 – 17 Nov 2012 : P1, P2, P3 J14 – 09 Fév 2013 : P4, P5 --- Table des matières Partie 1 – CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque

solidarité des époux en matière de dette ménagère. Antérieurement, la règle était fortement différente, avec une évolution en 3 temps : - Initialement, le mari était seul compétent pour administrer le RM. Il était présumé contracter les dettes ménagères et en assumer la charge financière. Toutefois, la jurisprudence admettait l’existence d’un mandat domestique tacite de l’épouse. Mr était présumé autoriser son épouse à accomplir les dépenses ménagères, ce sans engager sa responsabilité financière.

comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques 3. Descriptif de l’application des remises chèques D- Le portefeuille 1. Descriptif de la procédure 2. Gestion administrative de l’escompte 3. Comptabilisation des opérations du portefeuille Hafid IDOUKHARAZ 2 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK E- La compensation 1. Chèques reçus en compensation 2. Effets reçus en compensation

TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION : 1. L'évolution du système bancaire : Le système bancaire a profondément changé depuis la fin des années 1960. Il présente aujourd’hui de nombreux atouts, illustrés par un savoir faire technique important, une rentabilité pérenne sur certaines activités, un contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides renforcées par de nombreuses opérations de restructuration. Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système

d’enregistrement. Désormais il y a donc une limitation du nombre de mandats ; en effet, être administrateur d’une société ce n’est pas seulement toucher les jetons de présence, mais il s’agit d’une véritable fonction qui implique une certaine responsabilité et un travail en amont. Désormais il y a également l’obligation de nommer des administrateurs indépendants. Une difficulté apparaît cependant dans la définition des critères de l’indépendance. On considère que l’absence d’indépendance se manifeste