Le droit bancaire

4836 mots 20 pages
Le droit bancaire est l’ensemble de règles relatives aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit.

La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service.

Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la réglementation des rapports entre clients et banquiers.

Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes importantes marquées par: - La promulgation du dahir du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. - La promulgation du dahir du 23 novembre 2005 portant statut de Bank Al Maghreb ainsi que du dahir du 14 février 2006 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dans une banque, le droit du crédit est régi par le droit commercial, le droit des obligations et contrats et la loi du contrat signé entre client et banque.

Un contrat bancaire constitue un support administratif détenu par un client bancaire lui permettant d’effectuer des opérations bancaires.

Les contrats bancaires ont les mêmes conditions générales que celles d’un contrat normal à savoir qu’il n existe pas de contrat sans consentement des deux parties, qu’ils aient la capacité de s’engager, que l’objet soit déterminé et que la cause existe et soit licite mais il existe des conditions particulières qui dépendent bien sûr chaque contrat bancaire, nous prenons l’exemple sur un contrat de prêt où il y a des dispositions particulières.
Les contrats bancaires sont nombreux et peuvent être classés selon plusieurs types et catégories. Il peut y avoir autant de contrats que de types de crédits et de garanties prises pour la sureté du crédit. Selon les banques, au fur et à mesure du développement de

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