La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier………………………………………………….35 3ème Partie : Cas Pratique : souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier……………..40 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………43 Biographie……………………………………………………………………………………………………………….44 REMERCIEMENTS Comme le disais Marcel Proust dans une de ses citations : « soyons reconnaissons

DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement

l’objet de notre travail .C’est celui de l’assurance maritime dont on va traiter sous forme du plan suivant : DEFINITION : Avant de définir l’assurance maritime il faut tout d’abord savoir qu’est ce qu’une assurance. L’assurance est une opération par la quelle une partie l’assureur , s’engage moyennant une rémunération prime ou cotisation a payer une prestation a une autre partie l’assuré en cas de sinistre, même conception pour l’assurance maritime c’est une assurance, qui couvre les dommages causés

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui

: Le transport maritime national de marchandises IIIIIIIVVVIOrganisation du secteur portuaire marocain : Trafic commercial global portuaire Un trafic commercial prépondérant Les problèmes rencontrés par le transport maritime La réforme du secteur portuaire Le tarif du transport maritime Chapitre 4 : Le transport aérien national de marchandises IIILa libéralisation du secteur aéronautique en 2004 : La tarification pour le transport aérien Chapitre 5 : La messagerie au Maroc IIIIIIComment

1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement  3.1.2 Obligation de sécurité 3.2 Les obligations du voyageur 3.2.1 Paiement du prix du transport  3.2.2 Respect des règlements et des consignes de sécurité Le transport ferroviaire ou transport par chemin de fer peut être défini comme « une convention par laquelle le transporteur (qui est la société de chemin de fer,-au Maroc c'est l'office national

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

général. I Les handicaps sont multiples et complexes, d’ordre institutionnel, organisationnel et structurel. I Au niveau portuaire, le Maroc a connu en 2007 une croissance du trafic des conteneurs au port de Casablanca d’environ 20% pour une croissance annuelle de 10% au cours des années antérieures. I amélioration de la compétitivité devient un impératif majeur au Maroc face au choix de l’ouverture commerciale et le nouveau contexte international. Les entreprises marocaines admettent de plus en plus

LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe

routier de marchandises pour le compte d’autrui (*). Ainsi, la participation de la flotte marocaine au TIR reste très faible, réalisant moins de 2% des flux à l’export et à l’import et ce, malgré la libéralisation de l’accès à la profession de transporteur routier qui permet, depuis mars 2003, de réaliser les transports de marchandises par voie routière à la fois, aux plans urbain, interurbain et international par l’opérateur inscrit au registre spécial de transport routier de marchandises pour le