La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

 ROYAUME DU MAROC SOMMAIRE Introduction 05 Synthèse du programme de formation 06 Description de la compétence 07 Les séquences du module de compétence 08 Séquence 1 09 1-1 Caractériser l'activité commerciale et les conditions d’acquisition du statut de commerçant…………………………………………………………………………………………..10 1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences

Présentation PowerPointRoyaume du Maroc Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Tanger Master Droit International Des Affaires Exposé en Droit du transport Sous le thème LE CONTRAT DU TRANSPORT AÉRIEN Réalisé Par : TAKI Maryam GHARROUZ YousraCHKALATE Abdessamad Encadré par : Pr. BAKALI Hanae Année universitaire : 2021-2022INTRODUCTION

HAVRE–STRASBOURG (maritime + route) 3 2 - PARCOUR SHANGHAI–LE HAVRE–STRASBOURG (maritime + rail+route) 3 3 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime + route) 4 4 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +rail+ route) 4 5 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +fluvial) 4 6 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +route) 5 7 - PARCOUR CHENNAI-LE HAVRE–STRASBOURG (maritime +rail+route) 5 8 - PARCOUR CHENNAI-ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime +route) 6

INTRODUCTION L’entreprise de manutention, en qualité d’auxiliaire terrestre du transporteur maritime, collabore activement à l’exploitation commerciale du navire. Elle effectue des opérations à bord des navires et des opérations terrestres dans l’enceinte portuaire où transitent des quantités de marchandises diverses et variées. De sa compétence dépendent, bien souvent, la réputation du port et le choix de celui-ci. Coûteuses, les opérations de manutention absorbent à elles seules plus de la moitié

COURS DE RELATIONS CONTRACTUELLES DE L’ENTREPRISE LICENCE PROFESSIONNELLE, FILIERE ECONOMIE TRANSPORT,LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Pr Loubna EL OUAZZANI CHAHDI INTRODUCTION L’entreprise se présente comme un agent économique dont l’activité essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude

77 EVOLUTION DE LA LOGISTIQUE ET SON IMPACT SUR LE TRANSPORT, LES PRESTATIONS ET LES PLATEFORMES LOGISTIQUES (Cas du Maroc) Saadia CHABEL Université HASSAN II – Casablanca Résumé La logistique connaît depuis une vingtaine d’années un fort développement et de profondes mutations. Le supply chaine management (SCM) permet le passage d’une économie de production (fordisme) à une économie de circulation (toyotisme), d’une logique transactionnelle à une logique relationnelle, d’une approche

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

| | |Dès sa création, le 7 août 1947, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La Préservatrice » et de sa volonté de développer | | |l’activité des assurances au Maroc. | |[|Avec la marocanisation en 1974, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom sous la Présidence de Feu Abdelkader BENSALAH. Durant 25 ans

Matières dangereuses et leurs impacts sur l’environnement16 II) Réglementations et Obligations23 Conclusion 47 Partie II : Partie Pratique : CHAPITRE I Présentation des entreprises d’acceuil. Introduction 49 I) Présentation de Vivo Energy Maroc 50 II) Présentation de Kilimanjaro52 CHAPITRE II I) Analyse de l’entretien établie au près de Vivo Energie Maroc58 II) Analyse de l’entretien établie au près de Kilimanjaro59 Conclusion 60 Annexes 61 Webographie et Bibliographie 74

cette convention peuvent, en cas de menace en haute mer, intervenir.! PAr ailleurs, des textes ont étés pris l’ar l’org intl maritime : convention HARPOL (marpol?)! Les navires en haute mer doivent la respecter scrupuleusement.! 2 autres limites : Routes de la mer peuvent être imposées, avec un système de séparation de traffic. Cette idée d’organiser la circulation maritime a été dégagée dans le domaine aéronautique.! Régulation de la pèche : article 117 prévoit que les états ont l’obligation de prendre