La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

aux valeurs CIF majorées des frais de déchargement des produits importés. Depuis le 1er Juillet 1993, le Maroc applique le Système Harmonisé de la Désignation et de la Codification des Marchandises. Le tarif douanier comprend 12 quotités tarifaire allant de 0% a 45%, étant précisé que les taux40 et 45% ne concernent que quelque produits agricoles. Après l’adhésion du Maroc au GATT en 1987, le taux maximum a été progressivement abaissé pour se stabiliser actuellement a 35% ;

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 31 Décembre 2012 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières NOTE DE PRESENTATION ........................................................................................ 29 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................................................................... 31 TITRE I : REGIME GENERAL DES REGLEMENTS

................................................... 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat........................................................................................................... 46 B- Dans le cadre de ses autres missions......................................................................................... 47 CHAPITRE III/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DES TIERS ...... 48 A- Vis-à-vis de sa clientèle

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … .6 Le droit… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 Les assurances… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … ..7 Le transporteur… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7 Le contrat… … … … … … … … … .… … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … … … .7 Les différents litiges possibles… … … … … … … … … .… … … … … … … … … .… … … … … … … … …

INTRODUCTION Etablis par la CCI dès 1936, les Incoterms (acronyme de "International Commercial Terms") jouent un rôle considérable dans les contrats de vente de biens corporels. Ces règles, qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant à l’acheteur et au vendeur dans le commerce international, permettent en effet d’éviter aux parties le processus aussi long qu’onéreux de négociation et de rédaction des clauses de leurs contrats de vente internationale. En effet, par une simple

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE24 : DOUANE ET TRANSIT SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE MODULE 24 DUREE : 90H DOUANE ET TRANSIT OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser les procédures de transport

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 16 Novembre 2011 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières PREAMBULE. ....................................................................................................................................37 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................

produits). Ces outils permettent d’assurer la traçabilité des produits, une exigence de plus en plus forte. Ces exigences influence directement la vie et la pérennité des affaires et de la survie des entreprises de la logistique. Rappelons que le Maroc a défini une nouvelle stratégie pour le développement de la compétitivité logistique, visant la construction de 70 plateformes logistiques. « La stratégie vise à ramener les coûts de la logistique à 15% du PIB à l'horizon 2015 contre 20% aujourd'hui

la Convention . DEUXIÈME PARTIE. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR .... Pages 1 1 1 2 3 3 Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Durée de la responsabilité . 3 Fondement de la responsabilité .........•............ 4 Limites de la responsabilité . 5 Recours judiciaires

petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 4 Le petit export Table des matières Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche