La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Partie 2 – Gestion des opérations d’import-export Fiche 23 : La recherche d’une solution transport . . . . . Fiche 24 : Les incoterms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 25 : Le transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 26 : Le transport aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 27 : Le transport international par voie terrestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Partie 2 – Gestion des opérations d’import-export Fiche 23 : La recherche d’une solution transport . . . . . Fiche 24 : Les incoterms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 25 : Le transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 26 : Le transport aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 27 : Le transport international par voie terrestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.................................................................28 5. Différentes catégories de transactions de commerce électronique ..........33 Section 2 : Le cadre juridique du commerce électronique .......................34 1. Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité ............................................................................................34 2. Conclusion d'un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du

. . . . . . 101 Fiche 23 : La recherche d’une solution transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Fiche 24 : Les incoterms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 Fiche 25 : Le transport maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 Fiche 26 : Le transport aérien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Fiche 27 : Le transport international par voie terrestre . . . . . .

financer leurs besoins en trésorerie de sorte qu’ils minimisent les risques de non paiement ou de non exécution des termes du contrat. Néanmoins, ces produits et services répondent différemment aux attentes des parties contractuelles. Dans ce cadre, chaque partie contractuelle veille à ce que l’instrument choisi lui soit plus adéquat tenant compte du faite que chaque instrument à un effet différent ou contraire sur chacune d’elle. En générale, la formule choisie peut ou non présenter des avantages

envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Préavis de résiliation : délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d’assurance. Exclusion : évènement ou état d’une personne non couvert, qui était exclu de la garantie. Rachat : versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de

ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION OFPPT Module N° 21 : Stratégie Commerciale internationale Secteur Spécialité Niveau : Tertiaire : Commerce : Technicien Spécialisé Rachid LAAGUILI : Formateur à l’I.S.T.A Ibn Marhal, Tanger SOMMAIRE Introduction générale ................................................. Erreur ! Signet non défini. Chapitre I : LE DIAGNOSTIC EXPORT ..........

envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Préavis de résiliation : délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance. Exclusion : événement ou état d'une personne non couvert, étant exclu de la garantie. Rachat : versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne

Placement Collectif en Valeurs Mobilières O.P.C.R. : Organisme de Placement en Capital Risque P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises R.C. : Registre de commerce R.N.R. : Résultat Net Réel S.A. : Société Anonyme S.A.R.L : Société à Responsabilité Limitée S.C.A. : Société en Commandite Par Actions S.C.S. : Société en Commandite Simple S.N.C. : Société en Nom Collectif S.E.P. : Société en Participation S.S.P. : Sous Seing Privé R.N.R. : Résultat net réel R.N.S. : Résultat

envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Préavis de résiliation : délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance. Exclusion : événement ou état d'une personne non couvert, étant exclu de la garantie. Rachat : versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne