La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

île N° 154 - mai 2010 trimestriel numéro double - 30 € ISSN 0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT

biens et de responsabilité ............................................................................................................................. 59 6.3.1 L’assurance automobile ....................................... 59 59 61 65 67 68 72 75 6.3.1.1 La responsabilité civile obligatoire ..................... 6.3.1.2 Les garanties facultatives 6.3.2 ...................................... La responsabilité civile générale .................... 6.3.2.1 La responsabilité civile des professionnels

..................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates ........................................................................................................................... 56 II.1.4.7. Maroc Numéric 2013 .......................................................................................................... 58 II.1.4.8. RAWAJ ............................................................................................................

dans le passé il s’agissait d’entreprises de commerce maritime. C’était le cas des Compagnies des Indes, orientales et occidentales, ainsi que de la compagnie française du Mississipi, qui créa la Louisiane. La présence commerciale était le prodrome de la présence politique coloniale. Aujourd’hui cela n’est évidemment qu’un souvenir, mais les compagnies de navigation aérienne, qui ont en quelque sorte substitué les compagnies de navigation maritime, arrivent là où ces dernières n’arrivaient pas. 1

si possible, accroître la contribution de l’horticulture d’exportation à la réduction de la pauvreté dans les pays ACP ». La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité du PIP et du COLEACP et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue officiel de l’Union européenne. PIP c/o COLEACP 130, rue du Trône • B-1050 Bruxelles • Belgique Tél : +32 (0)2 508 10 90 • Fax : +32 (0)2 514 06 32 E-mail

règles tenant en matière, couvert ou non par la convention et le règlement. PARAGRAPHE 2 : Les règles de compétence générale. Paragraphe 3 : Les règles de compétences particulières. A. Les règles de compétence spéciales. 1. En matière contractuelle : l’article 5 est organisé en 5 A et 5 B. 2. En matière délictuelle 3. En matière d’assurance 4. En matière de contrat de consommation 5. Le contrat de travail B/ Les compétences exclusives Paragraphe 4: Les autres textes

tous décès ou naissances doit être déclarés s’il est survenu en France et auprès des services french. Section 2 : La capacité de la personne En DIP, cette q° pose 2 prob : -ça peut être invoqué a posteriori (surtt en matière de contrat ou responsabilité). On parlera d’incapacité ponctuelle cad qu’on l’invoque pour un acte précis -un incapable est soumis à un régime permanent (tutelle…) §1.La protection ponctuelle des incapables Kan un incapable en DIP, veut remettre en cause un contrat

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

ses activités dans plus de 130 pays, et compte plus de 112 000 collaborateurs. Le Groupe couvre toute la chaîne de l’industrie pétrolière : exploration, production de pétrole et de gaz, aval gazier, raffinage et distribution, trading et transport maritime. Avec près de 17 000 stations-service dans le monde, Total est le leader du marché européen et co-leader en Afrique. Il est également très présent dans tout le bassin méditerranéen et s’implante sur les marchés en croissance de l’Asie du Sud-est