La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime Au Maroc

constants d’échanges intercontinentaux et qui donnent un nouveau souffle à l’économie nationale. Ainsi, la croissance de la production industrielle, le développement du commerce et l’essor de la grande distribution dans toutes les grandes villes du Maroc, sont entrain de redynamiser toute une activité de logistique dont le transport ferroviaire constitue un élément très important. La logistique, a de beaux jours devant elle, elle est créatrice de valeur ajoutée et est essentielle pour la création

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

banque émettrice. Elle transmet ou notifie le crédit au bénéficiaire, sans aucun engagement de sa part. Sa seule obligation consiste à vérifier l’authenticité apparente des documents notifiés, car toute négligence de sa part engage sa responsabilité contractuelle. Lorsque la banque notificatrice est désignée pour effectuer un paiement, négocier ou accepter une traite, la banque émettrice est obligée de la couvrir. De ce fait, la banque notificatrice ne prend aucun engagement personnel vis à vis

et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de

Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03 COMITÉ DE TRAVAIL: Présidentes:

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………….. PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………… PARTIE (1) : Présentation de MARBAR MARITIME …………………………………………… 1) Historique ………………………………………………………………………………………… 2) Identification de la société ………………………………………………………………... 3) Organigramme de MARBAR MARITIME …………………………………………… PARTIE (2) : Activités de MARBAR …………………………………………………. 1) AFFRETEMENT : ………………………………………………………………………………. 2) CONSIGNATION : ………………………………………………………………………………

a – l’égalité 71 b – la responsabilité administratif des aéroports 72 2 – Les services d’assistance aéroportuaire 72 B – Les usagers coté gare 73 1 – La circulation des passagers 73 a – la Convention de Schengen 74 b – la réglementation communautaire 74 2 – La protection des passagers 75 § 2 – Les riverains des aéroports 75 A – La compensation 76 1 – La responsabilité et la réparation comme voies contentieuses

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail MODULE 13 : GESTION DE FLUX DES MARCHANDISES AVIONNEES SECTEUR : AERONAUTIQUE FILIERE : Logistique Aéroportuaire NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE « Filière : Logistique Aéroportuaire » Guide de soutien 1/71 EQUIPE DE PRODUCTION KOUISS Khalid IFMA de Clermont-Ferrand NAJID Najib IUT de Nantes DIVERCHY Jean-Jacques IFMA de Clermont-Ferrand DUISIT Jacques IFMA de Clermont-Ferrand FURET Benoît

transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont 32.100 revêtus, en plus de près de 800 km d’autoroutes comprenant 6000 ouvrages dont 56% de ponts et 35% de dalots

mécanisation du souterrain à Youssoufia. Démarrage de Maroc Chimie à Safi, pour la fabrication des dérivés des phosphates : acide phosphorique et engrais (1965). 1970 : Création du Groupe OCP, structure organisationnelle intégrant l’OCP et ses entreprises filiales (1975). Intégration d’un nouveau centre minier en découverte, le centre de Boucràa (1976) Démarrage de nouvelle unités valorisation à Safi : Maroc Chimie 2 et Maroc Phosphore 1 (1976), puis Maroc Phosphore 2 en 1981. Ouverture d’un troisième centre