La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

liées aux caractéristiques physico-chimiques du pétrole brut, et les tables de mesure et leurs normalisations. Ensuite nous étudierons les contrôles qualitatifs est quantitatifs exercés sur les mouvements de pétrole par les différents acteurs (transporteur, douane, opérateur, compagnie, etc...) Enfin nous étudions le phénomène de perte physique de pétrole brut. Paragraphe 1 : Particularités des traitements liés au pétrole brut Les contrôles exercés sur le pétrole brut portent sur la

Les moyens: le transport international et les télécommunications 6.1 Les transports et l’espace économique; 6.2 Les terminaux internationaux; 6.3 Les routes internationales. 6 L’ Le transport international repose particulièrement sur les modes maritimes et aériens. ampleur des échanges issus de la mondialisation nécessitent de nombreuses infrastructures de distribution pouvant supporter des échanges croissants entre des partenaires multiples. Le transport international a pour objectif de répondre

conjoncture sur l’entreprise 45 51 L’entreprise et la justice 10 11 Le statut juridique de l’entreprise Les actions en justice de l’entreprise 57 61 Les garanties et leurs recours 12 13 14 L’information et la protection du consommateur La responsabilité contractuelle Les garanties accordées aux créanciers 69 73 79 Contrôles 1 2 3 4 5 6 Les ressources humaines L’évolution de l’entreprise Le contexte économique L’entreprise et la justice Les garanties et les recours Contrôle de synthèse 85 87 89 91

moyens et les obligations de résultat. Obligations de moyens : le débiteur s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour arriver au résultat. (Ex : soin du médecin). Obligations de résultat : le créancier s’engage à un résultat précis. (Ex : le transporteur de personnes (SNCF)). L’intérêt de cette distinction est au niveau de la preuve. S’il y a une inexécution dans l’obligation de résultat, le créancier doit faire la preuve que le résultat n’a pas été atteint. - Distinction entre l’obligation

avait un domaine public, la JP était très ambiguë mais la tendance était de dire que non. Le PB de l’arrêt de 1965 était qu’un bulldozer a détérioré des canalisations. Si les canalisations font partie du domaine public cela change le régime de responsabilité. Le CE répond qu’une canalisation ne peut être du domaine public car elle n’a, à aucun moment, appartenu à l’état ou aux collectivité territoriales. Pour qu’un bien soit au domaine public, il faut qu’il appartienne soit à l’état soit à une collectivité

domaines nouveaux. Une reconnaissance plus gde résulte des contrats types élaborés par des parties ou par un organisme professionnel. Si le contrat type répond à l’attente des profls et est largement utilisé, il participera à la standardisation du D contractuel. Cette pratique jurid justifie pr certains de considérer que le contrat puisse être considéré comme source de D. 2 2°) les usages du commerce international. En DCI peu de règles st impératives, la libT la plus gde existe en faveur des opérateurs

Introduction générale Les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour après jour des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important

le droit des assurances à travers le contrat d’assurance, le droit du travail à travers les relations contractuelles du travail : contrat du travail et conventions collectives du travail. 1 En droit public, pendant longtemps, le droit administratif des obligations s’est directement inspiré du droit civil, particulièrement dans le régime des contrats administratifs et celui de la responsabilité de la Puissance publique. C - Classifications des obligations Les obligations peuvent être classées soit

l'EPMI, il s’agit de l’aptitude à s’adapter aux exigences de l’industrie en termes de rigueur et d’efficacité au niveau technique et humain. Les stages ont également pour but d’apprendre aux étudiants à acquérir de la maturité et de l’esprit de responsabilité dans l’action et la réflexion.       Trois stages obligatoires sont programmés: un stage «ouvrier» de 6 semaines en première année ingénieur, un stage «technicien»  de 13 semaines en deuxième  année ingénieur et un stage «ingénieur» de 18 à 20

OBLIGATION 2 : RESPONSABILITE CIVILE & DELICTUELLE 12/01/15 le 12/01/2015 +participation orale BASE : 1. le cours 2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz) G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité civile en