La Responsabilité Des Gouvernants

gouvernement Debré est assez similaire à ce qu’on voyait en juin 1958, excepté l’absence notable des socialistes (Mollet n’est plus au gouvernement) ; et le parti socialiste rentre dans l’opposition au général De Gaulle. Le premier ministre engage sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale en vertu de l’article 49 de la Constitution, et en obtient facilement la confiance (car l’opposition est presque inexistante.) Le seul grain de sable est en fait le sénat : il a été pensé comme la chambre de la stabilité

des normes. Règle de droit la plus importante d’un pays, elle définit l’étendu du pouvoir politique ainsi que son encadrement. Elle garantit les libertés des citoyens. Elle est la charte solennelle d’une nation qui règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. 1 - La Constitution organise le pouvoir politique A. La Constitution détermine la nature et la forme du régime: - Elle détermine d’abord la nature de l’Etat (fédéral, régional, unitaire,) - Elle détermine ensuite la forme

des milliers d'amendements. En réduisant ainsi la liberté de décision des parlementaires, y compris ceux de sa propre majorité, le gouvernement peut éviter de voir ses textes déformés sans avoir à engager sa responsabilité par l'usage de l'article 49 alinéa 3 qui permet d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte, moyen efficace d’obtenir un vote expéditif du Parlement sur des textes, préparés par la procédure des ordonnances et bloqués par le refus présidentiel de les signer

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET DROIT DES VICTIMES Eléments d’introduction Définition des termes du sujet : Resp administrative : Vous passez en général trop vite sur cette question… Responsabilité : Resp extracontractuelle et contractuelle… L a majeure partie d’entre vous n’a pas vu cette distinction très simple. Même si dans le corps de votre devoir, vous ne vous sentez pas armé pour traiter de la resp contractuelle, vous devez qd même montrer que vous avez compris le sujet et que vous concentrer

séries de questions, la première concerne le choix de ceux qui seront chargé d’exercer le pouvoir (choix des gouvernants), cela conduit a s’interroger sur le mode d’organistion et de transmission du pouvoir, la deuxième série de questions est plutôt axé sur les pouvoirs que vont détenir les gouvernants, et sur la fixation des limites aux pouvoirs des gouvernants et sur la protection des gouvernants Au niveau de la forme des pouvoirs, il s’agit ici étudier une des formes que revêt le pouvoir politique :

possédant le plus grand nombre d’hôtels sur l’enseigne Best Western. Hôtel de Chassieu *voir annexe 1 Création : 30 Septembre 2011 Fondateurs: Juvénal DA CUNHA Gérant: Monika WIRTH Direction : Aurélie COQUEREL Forme juridique : Société à responsabilité limité Siège social: 82, route de Lyon 69680 Chassieu - FRANCE Activité: Exploitation de fonds de commerce d’hôtel, restaurant, cafés et brasserie, centre de remise en forme, d’esthétique, piscine et SPA Effectif : Site web: www.hotel-de-chassieu

les juristes définissent-ils l’Etat? L’Etat est à la fois une réalité palpable et concrète (des fonctionnaires, des forces de l’ordre, des impôts, des lois, des juges…), une idée abstraite (selon Hegel) et une organisation (distinction entre gouvernants et gouvernés). Le terme "Etat" évoque des faits divers. L’Etat fait référence à : -un système de gouvernement par la déclaration apocryphe de Louis XIV "L’Etat, c’est moi". -un pouvoir central visant un "appareil", la "bureaucratie". -la collectivité

général ne constituent pas un service public. B)La volonté des gouvernants (2nde condition) Il y a service public que si l’activité est prise en main par les gouvernants qui décident de l’assumer ou par un intermédiaire. Mais il n’y a pas de service public par nature: c’est au pouvoir public de le définir. Si l’intention des gouvernants est importante, elle peut varier d’un pays à l’autre, d’une époque à l’autre. En France, les gouvernants donnent des indices sur leur volonté d’activité de service public

politiques apparues au début de notre ère jusqu'à la fin du Moyen-âge (empire romain par exemple). Jusqu'à nos états contemporains, il y a toujours eu dans les sociétés humaines, d'une part ceux qui gouvernent et d'autre part ceux qui obéissent, des gouvernants et des gouvernés. On a créé un pouvoir politique parce que le pouvoir politique va permettre le maintient de l'ordre et de ce fait, il va assurer, en maintenant l'ordre, la sécurité des membres du corps social. Cette mission a été pendant longtemps

l’ennemi de la liberté au sens où toute autonomie de l’individu comme du peuple est pour lui une menace à son pouvoir. c) Lié à la religion, forme passagère de la société (Bakounlne), l'État est l'ennemi des masses et des esclaves, mais aussi des gouvernants, donc l'ennemi de toute liberté (Marx). •B. État et passage à la libre Raison : l'État n'est pas l'ennemi de la liberté. S'il s'oppose à l'égoïsme de la société, l'État est, en réalité, moyen d'accès à une rationalité libre (Spinoza, Hegel)