La Responsabilité Des Gouvernants

derniers sont alors sous pression, puisqu’ils sont convoqués par l’Assemblée nationale pour rendre compte de leurs actes. L’activité gouvernementale se trouve alors soumise au contrôle du Parlement. L’Assemblée nationale peut alors engager la responsabilité du gouvernement, avec cependant des mécanismes rationalisés : délai de 24h après le vote, renversement du gouvernement seulement à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, de même que pour le dépôt d’une motion de censure. Pour

.......................................................................................................... Directeur Hébergement............................................................................................................. Gouvernante.............................................................................................................................. Femme de chambre et valet de chambre...............................................................................

l’universalité des citoyens français ». La souveraineté peut être définie comme le fondement du pouvoir politique suprême, ou sa source légitime. S’interroger sur la souveraineté c’est rechercher ce qui est à la base du pouvoir des gouvernants dans un Etat. Les gouvernants ne se confondent pas avec le souverain car ils ne sont pas dépositaire de la souveraineté.  Dans l’histoire la démocratie pluraliste s’est affirmée en réaction contre la monarchie et phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions

ensemble de règles relatives à l'attribution, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique et qui assure en posant certaines conditions, la protection des droits des gouvernés. Relation entre les gouvernants et les gouvernés – lien naturel: les gouvernés choisissent les gouvernants. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DE L'ETAT Théorie générale de l'Etat: essayer de comprendre les principes et règles imaginées par les hommes pour justifier l'existence de l'Etat. - réflexion sur l'organisation:

politique »).  Il faut observer les sociétés différentes qui construisent le politique différemment, par une autre régulation sociale (prévention des conflits), la politique en est une, mais elle n’est pas la seule. Chez les Nueres il n’y a pas de gouvernants, que des médiateurs. Des Indiens d’Amazonie font leur régulation sociale par une socialisation vigoureuse (le dressage). Il n’y a pas de société sans régulation sociale, sans rareté, sans conflits, mais il y a des sociétés sans Etat. Distinction

d’incertitude ou de désordres, symbolise le retour à la normale, organise le pouvoir, fixe des règles de son fonctionnement, apporte la sécurité sur le plan interne et la responsabilité sur la scène mondiale. La C a une portée philosophique : Se donner une C, c’est admettre que le pouvoir n’est pas illimité, ses détenteurs-peuple et gouvernants acceptent de lui fixer des bornes. L’idée de LIMITATION du pouvoir est à l’origine des C. On passe d’un pouvoir arbitraire, auquel tout est permis à un Etat de droit

têtes du pouvoir exécutif dispose donc à la fois de compétences réservées n’impliquant que leur propre responsabilité, et de compétences partagées, qui par un contreseing ou une consultation officielle résultent de la volonté des deux acteurs politiques. Le rapport entre les pouvoirs propres, et l’équilibre dans le partage des compétences, pose la question du détenteur réel du pouvoir gouvernant. En somme, qui du premier ministre ou du président de la république gouverne, c’est à dire édicte des

65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la limitation du pouvoir 206-218 Ambre (fait) 218-233 Simon

soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public. Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’État. Choisir un gouvernant c’est choisir le meilleur des oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser

Droit administratif Prérogatives de puissance publique et service public Selon G. Jeze, « Sont uniquement, exclusivement, services publics les besoins d'intérêt général que les gouvernants, dans un pays donné, à une époque donnée, ont décidé de satisfaire par le procédé du service public », le service public demeure donc malgré le temps la « pierre angulaire » du droit public. En effet le service public est l'une des notions les plus complexes, essentielles et controversées du droit administratif