La Responsabilité Des Gouvernants

décision impopulaire ? La responsabilité politique de l’exécutif sous la Vème république : Régime parlementaire : responsabilité politique de l’exécutif devant le parlement. Responsabilité politique se concrétise par la possibilité de retirer le pouvoir. Forme de responsabilité apparaît en angleterre au 18ème siècle. Les députés recourent à la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres pour les démettre en cas de désaccord politique. Responsabilité politique va naitre de

d'action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état, étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) = du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet. Variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'état et le double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l'état et devant

Le réceptionniste caissier Responsabilités / ( Prendre des réservations en direct à la réception. Missions ( Accueillir les clients les installer dans leur chambre. ( Faire éventuellement des réservations pour un futur séjour dans d’autres hôtels. Fonctions Taches principales et compétences |Commerciale | ( Assure la promotion des services de l’hôtel : restaurant, bar, banquets. (

dominatis (pulsions de domination). Il existe aussi la libido polis (l’amour de la cité, de la patrie) La division entre les gouvernants et les gouvernés est ce qui reste depuis Aristote. Le pouvoir des citoyens en démocratie est de choisir leur gouvernant et non de décider pour eux. Il y a un écart qui existe entre les citoyens qui s’expriment et les gouvernants qui décident. ⇨ article 16 de la Déclaration des droits de l’homme te du citoyen : « toute société dans laquelle la

Aujourd’hui le système politique veut représenter au mieux le plus grand groupe de personnes possible. D’après Hans Kelsen, « il faut que le plus petit nombre d’entre nous soit contraint par une décision qu’il n’a pas voulu » et pour cela il faut les gouvernants prennent en comptent l’opinion de la majorité. C’est pourquoi l’opinion publique contient aujourd’hui l’opinion populaire et l’action de s’exprimer pour n’importe quel citoyen c’est faire pencher un peu plus la balance d’un côté ou de l’autre. Ainsi

A. Démocratie pure et idéale : Le Contrat Social de JJ Rousseau Lorsque tous les membres de la collectivité prennent directement les décisions qui engagent l’avenir du groupe, le peuple se gouverne librement. « Les gouvernés sont aussi les gouvernants », ils adoptent les lois, prennent des décisions gouvernementales, rendent la justice. Le « peuple » exerce lui-même, directement son pouvoir souverain, sans passer par des intermédiaires ou des délégués (exemple d’Athènes à l’origine de ce gouvernement

est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. D'après Montesquieu, pour y parvenir à la liberté, il faut limiter le pouvoir des gouvernants car «c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Pour limiter le pouvoir des gouvernants et garantir les libertés il faut reconnaitre l'existence de trois pouvoirs et en distinguant chacune des trois fonctions. Il faut donc une séparation des pouvoirs exécutif législatif

personne physique en ce sens que l’Etat se voit appliquer certaines caractéristiques propres, auxquelles s’ajoutent des règles propres à une personne physique. En effet il dispose de droits et obligations propres tels que la possibilité d’engager sa responsabilité, ou d’ester en justice. La notion de personne morale est en effet une fiction construite par les hommes en raison se son absence d’existence concrète, qui n’existe qu’à travers ses représentants. Cet aspect artificiel permet à l’Etat de se doter

support abstrait du pouvoir - ; il permet de fonder le pouvoir en dehors de la personne, des gouvernants, le pouvoir est exercé au nom de l'Etat. Le terme lui même connait plusieurs acceptions. Tout d'abord, l'Etat, c'est le pouvoir central par opposition aux collectivités locales. Comme par exemple en France : les communes, les departements et les regions.Ensuite, l'Etat désigne aussi les gouvernants pour les différencier des gouvernés. Il évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble : " L'Etat

BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État