La Responsabilité Des Gouvernants

mettre sur l’accent sur le fait que ce qui est politique au sein de nos sociétés c l’ensemble des phénomènes qui touchent à deux choses : d’une part ce qu’on appelle le gouvernement de la société mais aussi les relations qui existent entre les gouvernants et les gouvernés au sein de la société. Lorsqu’on parle de gouvernement des sociétés ce n’est pas pour désigner le gouvernement au sens juridique du terme c’est-à-dire un ensemble d’individus (de ministres) qui exercent le pouvoir exécutif au sein

respecte les drt et les obligations de ce contrat. Théorie vers une monarchie constitutionnelle =délégation limitée du pouvoir. * ROUSSEAU, Du contrat social (1752) + achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

lequel le gouvernement (c'est à dire le premier ministre et les ministres) est politiquement responsable devant le parlement. La responsabilité du point de vu juridique, c’est le fait de répondre de ses actes. Lorsqu’on cause un dommage à autrui, on est obligé d’indemniser la personne c'est à dire de réparer le dommage (c’est la responsabilité civile). La responsabilité politique c’est le fait que le gouvernement doit répondre de ses actes devant le parlement : c'est à dire que le gouvernement peut

neutralité des agents publics (France)(ne pas prendre partie dans le gouvernement, en echange de sa neutralité il n'est pas responsable des fautes qui peuvent être comises dans l'exercice de sa fonction; en théorie c'est le ministre qui endosse la responsabilité des décisions politiques qui sont faites). Les moyens matériels: L'Etat met en place un système fiscale, l'Impôt qui represente une nouveauté républicaine. La moyenne du prélèvement fiscale est de 30% sur la richesse nationale (en France

propres.A Le rôle directeur du gouvernement → le président du conseil et le gouv ont toujours été dans une position difficile dans les anciennes républiques, leur rôle est renforcé sous la 5ème République grâce à la mise en place de la notion du pvr "gouvernant" bien qu'ils demeurent en partage avec le Président. → 1er alinéa = une antiphrase tout en complétant les pvrs du président, il détermine la politique de la Nation alors que le Gouvernement la "conduit". → le gouv a l'ad et la force armée, ni

succession de « rois incapables » de 1714 au milieu XIXè, ces conseillers deviendront de véritables gouvernants. De plus, on assistera à la mise en place de leur responsabilité politique. L'origine de la motion de censure est à rechercher au sein de l'impeachment, procédure de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des ministres. Mais cette procédure propre aux ministres tendra vers une responsabilité politique collective. En effet, après la démission de Robert WALOPOLE en 1742, c'est tout le Cabinet

à quoi le pouvoir est destiné. Dans le monde occidental, nous retrouvons principalement deux sens du pouvoir politique. D’après certains auteurs, le pouvoir est absolu, c’est-à-dire illimité. Une telle conception du pouvoir politique fait du gouvernant un être absolu qui dispose de tous les pouvoirs. Dans ce sens le pouvoir politique est séparé de la société civile ; il se structure de façon centralisée. Cette conception du pouvoir politique est récusée par certains auteurs comme John Locke,

se composait ainsi : Annexe n° 1 II Ma période de stage au Grand Hôtel 1. Tâches effectuées et responsabilités J'ai choisi d'effectuer mon stage au sein du service des Etages car c'est un service que je connaissais très peu. Ma seule expérience avait été de quelques jours lors de mon précédent stage, et en tant que femme de chambre. Le Grand Hôtel m'a proposé un poste d'assistante gouvernante, ce qui s'est avéré être une belle opportunité. Mon arrivée et mon intégration dans l'équipe se

établissement, établir... Des termes qui renvoient à l'idée de fixité, stabilité. Cette idée est très présente dans le terme d'Etat. Il est ce qui est fixe, stable, immuable. Il ne change pas, il survit aux crises, aux événements, aux décès de ses gouvernants. Les Romains connaissaient cette idée mais l'appelaient la res publica (la chose publique). C'est un synonyme d'Etat. Paragraphe 2 : Aux origines de l'Etat A) L'Etat pendant l'Antiquité L'idée d'Etat est présente chez un certain nombre de penseurs