La Responsabilité Des Gouvernants

est un monarque. Un chef d’Etat fort Un régime parlementaire suppose l’équilibre des pouvoirs et comme on a un système parlementaire orléaniste l’équilibre va s’établir entre un chef d’Etat fort et un parlement fort. On aura donc un chef d’Etat gouvernant. Statut Le président de la république est élu par le sénat et la chambre réunit en congrès autrement il est élu par le parlement. Il est élu à la majorité absolue il y aura donc autant de tour qu'il sera nécessaire pour obtenir une majorité

assurance deux grandes classifications : – – l'une basée sur la gestion des risques couverts : CLASSIFICATION TECHNIQUE l'autre basée sur le contrat d'assurance et le droit applicable à ce dernier : CLASSIFICATION JURIDIQUE qui intéresse les règles gouvernant le contrat. 1.Les assurances de dommage 1.1 Le but Elles protègent l'assuré contre les conséquences d'un événement accidentel susceptible de causer un préjudice au patrimoine de celui-ci. 1.1.1 Les assurances de choses Il s'agit de l'assurance

encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement de cette interaction entre pouvoirs politiques et citoyens. Une telle entreprise intervient dans un contexte particulier dominé par diverses revendications populaires. Pour répondre aux pressions de la base, le texte constitutionnel tente de refonder les bases d’une nouvelle adéquation entre le droit des gouvernants et les réalités sociales. Les manifestations

d'une faculté dans le domaine des ordonnances. er III) Le contenu des Constitutions On distingue trois grandes séries de dispositions. - les dispositions relatives au statut des gouvernants et à l'organisation du pouvoir. - les idéologies du régime. - les déclarations des droits. A) Le statut des gouvernants La théorie ébauchée par John Locke et développée par Montesquieu dit que les Constitutions distinguent les 3 grandes fonctions de l'Etat. - la fonction législative qui consiste à

s’imposer de lui-même par la force des choses. B - L’origine contractuelle de l’Etat. Cette analyse est portée sur la création artificielle c’est-à-dire que l’Etat résulte de la volonté de l’homme. C’est un accord qui est établi entre les gouvernant et les gouverné ( contrat social de Rousseau ) pour éviter la loi du plus fort. L’Etat résulte d’un accord de volonté de décision humaine. Le pacte social est au fondement de l’Etat. II/ - Approche descriptive de l’Etat : la définition de l’Etat

dans lequel l’ensemble des voyageurs sera victime. Cette œuvre présente la situation déshonorante du réseau routier gabonais aux citoyens. Armel NGUIMBI BISSIELOU, au regard d’une telle situation prend le politique à témoin, le place devant ses responsabilités. L’auteur de Le Bourbier ne parvenant pas à trouver une autre expression pour fustiger ce désagrément, préféra parler de détournement de deniers publics, de gaspillage. Situation initiale Si les routes ne présentent pas un panorama reluisant

permet de surmonter les conflits d’intérêts personnels et donc de pérenniser la vie en société. Le peuple précède donc toute forme de régime ou d’allégeance. Cette définition à vocation pratique va créer une exigence de légitimité nouvelle pour les gouvernants : celle donnée par le peuple lui-même. Il va aussi donner lieu au développement d’une mystique du Peuple et de la Nation. La légitimité démocratique est ainsi celle que le peuple choisit de confier à ses représentants désignés, pour servir son

surnaturel : la théorie du droit divin surnaturel, , c’est dieu qui choisit le gouvernants et la providence qui choisit la personne ou une dynastie pour exercer le pouvoir et la théorie du droit divin providentiel initié par Saint-Paul et développé par Saint-Thomas d’Aquin, le fondement du pouvoir est divin car il repose sur la volonté de Dieu mais c’est la forme du pouvoir qui change, les gouvernés peuvent choisir les gouvernants mais ce choix est guidé par Dieu.Lorsque vous êtes dans un système royaliste

qui l’analyse. Néanmoins, pour le politicologue, depuis l’Antiquité grecque jusqu’aujourd’hui, il est enseigné que la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. Autrement dit c’est le libre choix des gouvernants (autorités gouvernantes) par les gouvernés donc par le peuple. D’une façon très élaboré donc liée à la pratique de ce concept, la démocratie c’est un mode ce conception, d’organisation, de gestion, de contrôle et d’actualisation du pouvoir politique ou du

gouvernés A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe 1. Le veto populaire 2. L’initiative populaire 3. Le référendum a. Technique b. Pratique II. La désignation des gouvernants A. Le droit de suffrage 1. Généralisation du droit de suffrage 2. L’exercice du droit de vote B. Les modes de scrutin (...9) 1. L’analyse des modes de scrutin a. Le scrutin majoritaire b. La représentation proportionnelle