La Responsabilité Des Gouvernants

peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des D ou s'il ne les appliquent pas Les Etats qui ont ces caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent en Etat, structure quasi universelle, de commandement du pouv des dirigeants

parlementaire, va être appliqué de manière présidentialiste. Mais même dans cette pratique, qui est marquée par la prééminence du président sur le Gouvernement et le Parlement, celui-ci ne va pas disposer pas de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président

par le droit du phénomène du pouvoir politique ». Le pouvoir politique est la force de contrainte que des hommes exercent sur d’autres hommes. Ici il s’exerce sur un groupe d’hommes. Cette idée de domination fait apparaître la distinction entre gouvernant (ceux qui exercent) et gouvernés (ceux qui subissent). Le Droit est un moyen artificiel que des hommes utilisent pour exercer une domination sur d’autres hommes. Ceux sont des hommes qui posent les règles, s’agit-il alors de pouvoir de faits ou

l’égalité. Elle fait ainsi figure de régime idéal, de régime le plus égalitaire possible. Dans une démocratie, le pouvoir est donné au peuple. Est-ce une bonne chose ? On pourrait répondre positivement, du fait de la responsabilité de chacun : on s’assume soi-même en se gouvernant, on se prend en charge. Il n’y a pas de délégation, de soumission à un être supérieur, comme dans la monarchie ou la dictature. La souveraineté n’est ainsi pas réservée au dominant. Il y a donc un gommage du clivage entre

Constitution du 4 octobre 1958 avant les révisions auxquelles il fait face.                   Une Constitution au sens générale est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Cette Constitution s’élève généralement au statut de grundnorm d’un État. Néanmoins cette définition prend deux dimensions majeures. Le professeur Pactet distingue la Constitution au sens matériel et formel. Pour

Les Formes du pouvoir dans l’Etat Les formes de gouvernement 1 L’ancienne classification Il existe trois formes de Gouvernements selon le nombre des gouvernants : - la monarchie : c’est une unité du pouvoir qui est symbolisée par une seule personne, appelée monarque mais ce pouvoir est limité par des lois constitutionnelles. - l’oligarchie : c’est une forme de gouvernement dans laquelle la plupart des pouvoirs sont détenus par une petite partie de la société

Dans ces sociétés, il n’y a pas d’écriture et on ne trouve pas propriété privée. C’est l’ensemble du groupe qui pose les règles et à la fois y obéit : il n’y a pas de relation gouvernant-gouverné. Cette situation ne va pas durer : les sociétés évoluent très rapidement. Des chefs stables vont se distingués et la dualité gouvernant-gouverné va se distinguer. La forme patrimoniale : c’est une société féodale. Le pouvoir est détenu par des chefs de guerre qui se sont appropriés une terre par les armes

dénonciation fondée (vraie) que le roi est inaccessible (une des causes de la révolution française, le cahier de doléance). Les Lumières, vont faire de ce rapprochement du peuple et des gouvernants un combat. Il y a également une critique de la guerre, on a l’impression que la seule chose dont s’occupe le roi et les gouvernants est la guerre, notamment avec les anglais. Cette guerre, en effet, est dénoncée par Voltaire pour les victimes qu’elle fait (voir Candide) « la guerre est une boucherie héroïque

distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d'autres personnes qui sont soumises à l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus

Les responsabilités du Président de la République. « Il faut le savoir. Ce qu’on attend d’abord du chef de l’Etat, c’est qu’il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Avant d’admirer le sérieux et le sens du devoir contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents