La Responsabilité Des Gouvernants

par un texte juridique que ce groupe d’homme va légitimer sa domination : puissance matérielle et force irrésistible de contrainte. La thèse de DUGUIT rompt avec l’analyse juridique. Toutefois, cette théorie sociologique n’implique pas que les gouvernants puissent faire n’importe quoi. Ce gouvernement peut durer que s’il accomplit la tâche sociale qui s’impose : solidarité sociale. Et la fonction sociale est un rôle important. - Maurice HAURIOU : il va développer la théorie de l’état institution

pouvoirs entre eux. Une coutume est une tradition qui est répéter. C’est la 2ème grande façon, la coutume fixe les relations entre tousse. Parmi ces traditions les + importantes, c’est le mode de scrutin est la façon dont la façon qu’on élit le gouvernant. Le scrutin unilatéral a 1 tour qu’on utilise en G-B sans grandes exception. Ce mode de scrutin a pour favoriser 2 parties politiques seulement (principaux), choix binaire. Depuis 2010 ont à 3 partie politique qui s’affrontent, les libéraux démocrates

humaine les moyens techniques (outils/méthodes) et les fins morales qui sont bonnes ou mauvaises ; nous confondons souvent les deux, soit en reprochant à la technique des actions dont elle n’est pas responsable (ex. la guerre) ou en niant nos responsabilités dans diverses actions (ex. climato-scepticisme) Exemple Armée L’armée américaine a été bien utilisé et en tout cas de façon légale en 1990-1991 lorsque les Etats-Unis ont protégé le Koweït de l’agression Irakienne. Inversement en 2003, les Etats-Unis

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Cours de Monsieur LE BESCOND de COATPONT et Monsieur Nicolas NEF NAF TROISIÈME SÉANCE DEVENIR COMMERÇANT Notions à connaître et savoir expliquer Commerçant, auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée, incompatibilités, acte de commerce, acte de commerce par la forme, acte de commerce par nature, acte de commerce par accessoire, artisan, agriculteur, profession libérale, patrimoine, insaisissabilité, déclaration d’insaisissabilité,

Intro au droit constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent

devant la réflexion de la part des citoyens, puisque s’interroger soi-même serait s’émanciper de tout raisonnement pré-établi et donc de l’opinion dominante. Il rentre alors dans une dimension politique introduisant le terme de « gouvernants ». Il étudie que les gouvernants étant eux aussi des citoyens, présentent le même manque de libre réflexion et de détermination (« ils ne peuvent rien tout seuls »), et par conséquent la même soumission à cette idée commune. L’image dégagée est donc un paradoxe

L’organisation politique Il y a un chef, roi, monarque, premier ministre, président, dictateur, pape et l’on peut personnifier un Etat à celui-ci. Il permet de correspondre avec l’Etat. Gouvernés et gouvernant : les gouvernants représentent les gouvernés. Il se peut qu’il y ait un gouvernement (gouvernants et gouvernés) mais pas de territoire, tel que la Palestine. 2. L’organisation morale L’identité morale possède des droits et des devoirs tels qu’une personne physique. Le patrimoine est distinct

gouvernement en exercice est politiquement opposé au président, ce genre de disposition est difficile à mettre en place • Après le départ de De Gaulle de la scène politique, le référendum fut déprésidentialisés. George Pompidou n’engage pas sa responsabilité sur le référendum de 1972 autorisant la ratification du traité d’adhésion à la communauté européenne à d’autres membres. A fortiori en 1988 fut déprésidentialisés, puisqu’il résulta d’une initiative gouvernementale, la consultation du peuple français

presse sénégalaise présente les contours de celle d'une démocratie. Selon Claude-Jean BERTRAND64(*), il existe quatre régimes de presse possibles. Deux despotiques (l'un autoritaire, l'autre communiste) et deux autres démocratiques (libéral et de responsabilité). Le régime libéral est né en Europe au siècle des lumières (18e). Il se caractérise évidemment par son libéralisme. C'est-à-dire par un désengagement de l'Etat qui laisse faire : « il suffit que tous les faits soient objectivement rapportés et

dans laquelle le peuple exerce indirectement le pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants élus), la compétition politique se traduit par une compétition électorale (ouverte et non violente). Celle-ci doit alors permettre de sélectionner les gouvernants, dans le cadre d’une offre politique (dite pluraliste) et par des modes de scrutin pouvant prendre diverses formes. La compétition électorale est un moment décisive dans un système de démocratie représentative car c’est elle qui assure aux futurs