La Responsabilité Des Gouvernants

contraignant. Ces représentants ne sont en fait que de simples mandataires. Ils doivent uniquement transmettre aux gouvernants ce que le peuple leur demande. Si toutefois un mandataire ne respecte pas les directives du peuple, il peut alors être destitué de ses fonctions. Ce principe permet donc de respecter les volontés de chacun. Associés au mandat impératif des représentants, les gouvernants peuvent consulter le peuple par un autre moyen : le référendum (c’est un procédé démocratique qui permet au peuple

Goder Léna SB – G3 Droit constitutionnel de la 5ème République – TD Séance 4 : Le président sous la Vème République PARTICIPATION Dissertation : Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ? Michel Debré a dit : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c'est le président de la République. ». En France, l'institution du président de la République apparaît

régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque le seul chef du pouvoir exécutif est le chef du gouvernement, non le chef de l’Etat, de plus c’est le chef du gouvernement qui engage sa responsabilité devant le parlement, ce qui montre bien que ce n’est pas le chef de l’Etat qui gouverne. Tout citoyen français peut se présenter à l’élection présidentielle sous réserve de certaines conditions : - Etre âgé de 23 ans révolus - Avoir la capacité

violations graves des USA… Les idées de ce chapitre : * L’éloignement de nous même et la grave altération de l’identité facilitent la tâche du colonialisme. * La nécessité du changement par réaction aux politiques néfastes (négatives) des gouvernants. * Les Nouvelles techniques d’information (media) sont largement utilisées pour affecter les gens. * L’Europe est obligée de suivre les décisions américaines. * Le 11 septembre 2001 a changé l’état d’esprit des américains d’un coté,

science politique. Le gouvernement est une science administrative. *Etude des relations internationales : le chercheur doit rendre compte de ses recherches à l’état. II/L’étude des acteurs du pouvoir politique. -Ceux qui exercent : les gouvernants -Entité qui met en œuvre les décisions : le gouvernement -Ensemble des groupes qui veulent influencer les pouvoirs politiques : les partis -Ceux sur qui cela s’exerce : les citoyens. A/La classe dirigeante. -Ensemble d’individus qui disposent

incontestable, et qui ne va pas mettre en péril la société. C’est ainsi que les Hommes ont inventé l’Etat : c’est un pouvoir désincarné. Le président de la république ne détient pas le pouvoir, il n’est que le représentant de l’Etat, du pouvoir. Les gouvernants passent, l’Etat demeure. Le pouvoir n’est plus incorporé dans la personne du chef. Désormais, c’est l’Etat qui est le siège de l’autorité politique. Cette notion d’Etat exige une réflexion : la notion d’Etat témoigne d’un stade évolué de la pensée

les pharmaciens, de la bonne tenue des dossiers médicaux, des liaisons avec les autres membres des équipes, de la surveillance des régimes, de l'encadrement des Aides soignantes, etc. Tout ce qui se rapporte à la coordination des soins est de sa responsabilité. • Le Médecin coordonnateur : Résponsable de l'hygiène générale de l'établissement, conseil en terme de formation des équipes, oreille des familles, confrère des autres médecins généralistes pour la cohérence des prises en charge, expert pour

constitution (Exemple: la protection de la constitution). L'idée de la constitution est l'idée qu'il faut qu'il existe un texte pour les rapports entre le gouvernant et le gouverné. Aristote, Constitution d'Athène, envirion 325ans avant J.C. : Il décrit les institutions politiques. C'est au besoin de fixer par l'écriture l'état des relations entre gouvernants et gouvernés que correspondent les premiers documents politiques de caractère constitutionnel en Europe, tels que la Grande Charte (Magne Carta) de

parlementaire il faut que deux éléments soient combinés : un droit de dissolution et une responsabilité politique des gouvernants. Sous la V ème République on peut considérer qu'avec l'article 49 de la Constitution, il existe bien une responsabilité politique. Le premier alinéa de cet article dispose que « le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de