La Responsabilité Des Ministres Sous La Veme République

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

« Les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais ». Cette affirmation de Benjamin Constant, intellectuel français du début du XIXème siècle, illustre le statut qui a prévalu pendant de nombreuses années, par-delà les régimes, inspiré du fameux adage « Le Roi ne peut mal faire ». Il est désormais acquis que les ministres sont soumis à une triple responsabilité : politique, civile et pénale. Sous la IIIe République, le Sénat, constitué en Cour de

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

L’IRRESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L’article 67 de la Constitution française dispose que « le Président de la République n’est pas responsables des actes accomplis en cette qualités […] ». Cet article pose donc le principe d’une irresponsabilité politique présidentielle. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

revenir sur les évènements le précédents. En 1940, la France entre dans le régime de Vichy : la République et ses valeurs sont abolies. Grâce à ses alliés, la France est libérée en 1944 et la seconde Guerre mondiale se termine en 1945, abolissant les régimes autoritaires et laissant derrière elle des pays à reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un gouvernement républicain fondé sur la loi constitutionnelle de 1945. Le GPRF se

la République sous la Ve, arbitre ou capitaine ? Introduction Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 Michel Debré dit : "Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république." Garde des Sceaux, ministre de la justice de l’époque Michel Debré montre que le président occupe une place importante dans la vie politique française sous la Vème république

I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A) L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement« Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin constant, en 1815, dénonçait la responsabilité insuffisante des ministres.La constitution de 1958 dispose, au sein de son article 20 alinéa 3, que le gouvernement (organe collégial et solidaire composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et