La Responsabilité Du 1er Ministre Britannique

synonymes de constitutions, et vont encadrent le régime avec le texte de 1814 puis de 1830. Au sortir de la révolution et de l’empire, la France est dans une instabilité politique et institutionnelle certaine. Après la chute de l’empereur Napoléon 1er, la monarchie est de retour, mais l’on estime cependant nécessaire de rédiger une constitution qui avaliserait les conquêtes de la révolution française et du consulat. Louis XVIII octrois une charte « constitutionnelle », mais d’influence monarchique

censitaire. Ce principe a été écrit en 1958. Le second principe est l’affirmation des pouvoirs publics constitutionnels inspirés des régimes anglais et américains. En 1791, on met en place un pouvoir exécutif incarné par le roi selon le modèle britannique. Le gouvernent n’existe pas jusqu’en 1934 et en 1946 dans la Constitution. Le roi est chef d’État et du Gvt, chef des armées et de la diplomatie. Le pouvoir législatif est confié à une seule assemblée qui dispose d’un monopole de compétence en sa

C’est à Nuremberg, la ville des immenses rassemblements nazis, que se tient, du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, un grand procès mettant en accusation les hauts responsables du IIIe Reich. En avril 1946, un second procès débute à Tokyo. Procès de Nuremberg, qui sont les accusés ? Même si beaucoup de gardiens et d’officiers SS se sont enfuis à l’étranger, le procès de Nuremberg juge les principaux responsables du Reich encore en vie. Certes Hitler s’est suicidé, ainsi que Goebbels et Himmler

dans une théorie sur « le traité sur le gouvernement civil » en 1690. L'auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président

l'unité politique qui donnent naissance à deux significations : Les affaires publiques « politica » L'organisation de la cité « politeia » Platon écrit le dialogue « politeia », c'est un Traité de droit constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique

La République turque et le génocide La République turque, qui a succédé en 1923 à l'empire ottoman, ne nie pas la réalité des massacres mais en conteste la responsabilité et surtout rejette le qualificatif de génocide. Les Turcs les plus accommodants attribuent la responsabilité des massacres à un régime disparu, le sultanat, ou aux aléas de la guerre. Le gouvernement d'Istamboul, allié de l'Allemagne contre la Russie, la France et l'Angleterre, pouvait craindre une alliance entre les Russes

régime parlementaire Le régime parlementaire constitue une première manière d’organiser la séparation des pouvoirs. Il est apparu pour la première fois sous sa forme actuelle au Royaume-Uni. Dans un régime parlementaire, comme l’est le régime britannique, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement. Le Parlement peut être composé d’une chambre ou de deux chambres, on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicaméralisme peut être égalitaire ou inégalitaire (une des deux chambres disposent de

laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple français, et non un peuple Corse constituante du peuple Français. Quelque années plus tard Lionel Jospin en tant que premier ministre voulait que l’assemblée territoriale de Corse vote de véritable lois,

12 avril 1941, un ordre fut reçu par Heinrich Welsch, le procureur général qui avait la responsabilité de la justice allemande en Lorraine à propos de la déportation de Schuman vers un camp de concentration. Heinrich Welsch compris que la vie de Schuman était en jeu et s’y opposa fermement. Schuman fut alors placé en résidence surveillée dans le Palatinat du 15 avril 1941 au 1er août 1942. Dans la nuit du 1er au 2 août 1942, Schuman s’évada vers Strasbourg où il arriva sans péripéties. Il traversa

chute du dernier régime légitime est frappé par la nullité. Cela veut dire que l’Etat Français n’est pas responsable des actes commis en France (crimes). Cette doctrine a changé avec Chirac qui a reconnu la responsabilité de l’Etat. Le conseil d’Etat a reconnu, dans un avis, la responsabilité de l’Etat (cette année). Les 2 concepts de légalité et légitimité fusent aujourd’hui. En France, la reconnaissance a été très tardive, 1971. Dans bon nombre d’autres Etats, les déclarations sont à l’intérieur